PARC PHOTOVOLTAÏQUE : Enquête publique du 27 juin 2023 au 27 juillet 2023 - Projet sur la commune d'Ussel

Mis à jour le 11/09/2023

Demande de permis de construire n° PC 019 275 22 U0006 projet photovoltaïque à Ussel

Le public est informé qu’une enquête publique a été ouverte en mairie d’Ussel pendant 30 jours consécutifs, du mardi 27 juin 2023 au jeudi 27 juillet 2023 inclus, sur le projet de création d’un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Ussel, présenté par la SAS CPV SUN 40.

L’enquête publique a porté sur une demande de permis de construire déposé au titre de l’article L. 422-2 du code de l’urbanisme pour exploiter un parc photovoltaïque au sol d’une puissance de 2,24 MWc sur une surface clôturée de 2,6 ha pour une emprise au sol de 1,04 ha.

Pendant la durée de l'enquête publique, vous avez pu formuler vos observations et propositions :

- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à disposition en mairie d’Ussel,

- par correspondance à la mairie d’Ussel (adresse postale : 26 Avenue Marmontel 19200 USSEL),

- par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr

Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique :

Avis d'enquête publique :

Dossier :

Rapport du commissaire enquêteur :

Conclusions motivées du commissaire enquêteur :

Réponse du pétitionnaire aux observations du commissaire enquêteur :