Questions relatives au permis de conduire

 
 

  

Sommaire :

Question : quelles sont les modalités pour conduire un deux-roues motorisé ?

La conduite d'un deux-roues motorisé nécessite l'obtention d'un permis qui dépend de la puissance du véhicule que vous souhaitez conduire.

Puissance du véhicule Puissance de 15 kW maximum Puissance de 35 kW maximum Toutes les motos quelle que soit leur puissance
Permis pour lequel vous devez opter Permis A1 dit (permis 125) Permis A2 (moto de puissance intermédiaire) Permis A

Information : Vous ne pouvez pas passer le permis A directement. Il est obligatoire de passer d'abord le permis A2, d'avoir 2 ans de pratique, puis de suivre une formation complémentaire de 7 heures.

Question : quelles sont les modalités pour conduire une voiture ?

Réponse :

La conduite d'une voiture nécessite l'obtention d'un permis B (plus de détails ici ).

La conduite peut également être possible dans le cadre d'un apprentissage anticipé , d'une conduite accompagnée  ou supervisée .

Question : quelles sont les modalités pour transporter des marchandises ou des personnes ?

Transport de marchandises

Le permis C : Il autorise la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises ou de matériel dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.

Le permis CE : Il autorise la conduite d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes (permis C), attelé d'une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Le permis C1 : Il autorise la conduite d'un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes et auquel peut être attelée une remorque de moins de 750 kg.

Le permis C1E: Il autorise la conduite d'un véhicule de la catégorie C1 lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 750 kg, et de la catégorie B lorsque la remorque a un PTAC supérieur à 3 500 kg.

Transport de personnes (plus de 8 passagers)

Le permis D : Il autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant plus de 9 places assises (conducteur compris).

Le permis DE : Il autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes (catégorie D) auquel est attelée une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg

Le permis D1 : Il autorise la conduite d'un véhicule affecté au transport de personnes comportant 17 places assises maximum (conducteur compris) et mesurant jusqu'à 8 mètres de long.

Le permis D1E : Il autorise la conduite d'un véhicule de la catégorie D1 auquel est attelée une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

Question : comment puis-je connaître le nombre de points restants sur mon permis de conduire ?

Il est possible de consulter son solde de points de 2 façons :

  • Sur internet sur le service Télépoint du ministère de l'Intérieur avec ses codes télépoints (il est possible de les obtenir par sms depuis avril 2021) ou avec le service France Connect (sans code).
  • En demandant à la préfecture par courrier.

Il n'est plus possible de se déplacer sur place en préfecture ou sous-préfecture pour demander ses points. Il faut faire une demande par courrier à l'adresse de la préfecture de votre département pour demander un relevé d’information intégral (RII) en joignant à votre demande les documents suivants :

(la photocopie recto verso de votre permis de conduire, une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception).

Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur envoie, lors des retraits ou des récupérations de points, des lettres avec le solde de points.

Question : comment suivre en ligne l'état d'avancement de mon dossier de permis de conduire et s'inscrire pour être averti par SMS et/ou courriel lorsqu'il est disponible ?

Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, il vous suffit de consulter votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS ( Agence Nationales des Titres sécurisés). Votre demande de permis s'affichera dans le tableau de bord de vos demandes en cours.

Question : Où puis-je récupérer mon permis de conduire ?

Vous souhaitez récupérer votre permis de conduire à la suite d’un résultat favorable à l’examen.

Dès que vous avez appris votre résultat au permis et s’il est positif, vous devez demander la fabrication de votre permis de conduire sur le site de l’ANTS (Agence Nationales des titres sécurisés). Voici les documents à fournir :

  • Une copie du certificat d’examen du permis de conduire
  • Une pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • Une photo d’identité
  • Une photocopie de votre ASSR2 (si vous êtes de nationalité française)

En attendant de recevoir votre permis définitif, vous pouvez conduire avec votre attestation de réussite au permis ainsi que votre pièce d’identité. Attention cependant, n’oubliez pas que vous êtes en permis probatoire.

Vous souhaitez récupérer votre permis de conduire à la suite d’un vol ou d’une perte.

En cas de vol :

  • Vous devez tout d’abord déclarer le vol au commissariat le plus proche ou à la gendarmerie. Les forces de l’ordre vous fourniront un récépissé, qui vous permettra de conduire pendant 2 mois, uniquement en France.
  • Après avoir obtenu votre récépissé, vous devez faire au plus vite une demande de fabrication d’un nouveau permis sur le site de l’ANTS, en spécifiant “vol du titre” comme raison. Pour finaliser cette requête, vous devrez joindre quelques pièces supplémentaires (pièce d’identité, photos, justificatif de domicile) et effectuer un règlement de l’ordre de 25€.
  • Vous recevrez ensuite votre nouveau permis de conduire chez vous.

En cas de perte :

Vous devez vous connecter sur le site de l’ANTS et compléter une demande de fabrication d’un nouveau permis pour cause de perte. Vous devrez joindre quelques pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, photos d’identité), et effectuer un règlement (25€ en moyenne). Votre nouveau permis vous sera envoyé à votre domicile.

Vous souhaitez récupérer votre permis de conduire suite à un retrait, une annulation ou une invalidation.

À la suite d’une suspension du permis de conduire:

Pour récupérer votre permis, il faudra faire une demande sur le site de l’ANTS. Auparavant, il faudra réaliser un contrôle médical auprès d’un médecin agréé par la préfecture. Au-delà de six mois, vous devrez en plus passer des tests psychotechniques pour votre permis. Il faudra joindre sur la demande ANTS les justificatifs de passage de ces tests, ainsi que des documents tels qu’une pièce d’identité, un justificatif de domicile, la décision de suspension de permis de conduire.

À la suite d’une annulation du permis de conduire :

Pour récupérer votre permis de conduire suite à une annulation, vous devez tout d’abord attendre la fin de la période d’interdiction de le repasser. Vous devrez ensuite effectuer un contrôle médical et des tests psychotechniques. Si les résultats sont favorables, vous pouvez alors vous réinscrire au permis sur le site de l’ANTS (ce qui réactivera votre NEPH ).

Selon les situations, vous devrez passer le code de la route ou le code et le permis.

Il faudra ensuite faire une demande de fabrication de permis sur l’ANTS, en joignant le justificatif de réussite au code ou au permis, selon le cas.

À la suite d’une invalidation du permis de conduire:

Pour conduire à nouveau, vous devrez repasser le code uniquement, ou le code ET le permis. Avant cela, vous aurez l’obligation de passer un examen médical et des tests psychotechniques. Une fois ces examens validés, vous pourrez vous inscrire au permis sur l’ANTS et repasser les épreuves nécessaires.

Pour récupérer votre permis de conduire par la suite, vous devrez en faire la demande toujours sur le site de l’ANTS.

Question : où trouver la liste des centres agréés pour effectuer mon stage de récupération de points du permis de conduire ?

Réponse :

Vous pouvez accéder à la liste des centres agréés pour effectuer un stage de récupération de points du permis de conduire en cliquant ici .