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Mise à jour le 18/01/2022

Avis de l'autorité environnementale

Déclarations ICPE - Preuves de dépôt

Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

Consultations du public

Enquêtes publiques

Marchés publics en cours

Avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER

Pour connaître les avis d'appel à candidatures pour des opérations SAFER :

Agriculture : demandes d'autorisation d'exploiter

Appels à projets médico-sociaux

Recueil des actes administratifs (RAA)

Recrutements concours

Marchés publics-Archives

I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mise en demeure SAS SICAME