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Consultations du public
Mise à jour le 08/08/2022
A lire dans cette rubrique
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Consultation nationale sur le PAN7 et autres textes Nitrates
La consultation du public sur le PAN7 et les textes associés.
- PECHE : arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques
- PECHE : Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans le département
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CPER - CPIER Garonne 2021/2027
À partir du 16 mai et jusqu’au 14 juin 2022 inclus : consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER) Occitanie 2021-2027 et sur les contrats de plan interrégionaux Etat – Régions (CPIER) Pyrénées, Garonne et Lot 2021/2027.
- PECHE : AP autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par le bureau d’études Aquabio
- PECHE : Autorisant la capture et le transport de poissons pour la reproduction ou le repeuplement
- PECHE :Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques AQUASCOP
- PECHE : Projet arrêté préfectoral autorisant la capture de poissons à des fins scientifiques par SCE
- ICPE : Consultation du public sur le projet présenté par la société Trans Européenne Forestière
- CHASSE : Projet d’arrêté préfectoral fermeture de la chasse pour l’année cynégétique 2022-2023
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