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module de reservation de l'organisme

COMMISSION MÉDICALE

Prise de rendez-vous pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

IMPORTANT :

SEULES LES PERSONNES RÉSIDANT EN CORRÈZE ou AYANT COMMIS UNE INFRACTION EN CORRÈZE PEUVENT S'INSCRIRE SUR LES COMMISSIONS MÉDICALES DU DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE. TOUTE PERSONNE NE RENTRANT PAS DANS CE CADRE VERRA SON RENDEZ-VOUS ANNULÉ.

MERCI DE LIRE AVEC ATTENTION LES TEXTES ET LES CONSIGNES AVANT DE POURSUIVRE VOTRE DEMANDE :

1 – Je remplis le CERFA parties 1 et 2 de l'avis médical :

> cerfa_14880-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

2 – Selon votre cas :

Cas 1 - Alcool :

Je télécharge les pièces liée à une suspension pour ALCOOL :

> 20180529_Pièces_suspension_liée_a_alcool - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Cas 2 – Stupéfiants :

Je télécharge les pièces liée à une suspension pour STUPÉFIANTS :

> 20200604_pièces_suspension_stup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Cas 3 – Annulation ou invalidation :

Je télécharge les pièces liée à une ANNULATION JUDICIARE ou INVALIDATION (solde de points nul) :

> 20200604_pièces_annulation_invalidation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Cas 4 – Levée d'inaptitude :

Je télécharge les pièces liée à une LEVÉE D'INAPTITUDE :

> 20180529_Pièces_liee_levee_inaptitude - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Cas 5 – Prorogation du permis dont la validité arrive à échéance, suite à une suspension (alcool, stupéfiants...etc...). :

Je télécharge les pièces liée à une demande de PROROGATION  :

> 20180529_Pièces_liée_a_une_prorogation-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

3 – Tests psychotechniques, pour les personnes concernées :

Si je suis concerné, je télécharge la liste des centres psychotechniques afin de prendre rendez-vous : 

> Liste centres psychotechniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour prendre rendez-vous, vous devez :

avoir une adresse mail valide,

* suivre la procédure, étape par étape : sans oublier de télécharger la liste des pièces nécessaires à présenter le jour du rendez-vous,

* ne pas oublier de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par mail.

Il vous appartient de vous présenter 15 minutes avant l’heure indiquée sur votre convocation, sur présentation de ladite convocation et des pièces exigées.

Les médecins de la commission médicale peuvent être amenés à demander des examens complémentaires et donc mettre votre dossier en attente.

Une seule réservation est possible par personne.

La préfecture se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous depuis le site Internet de prise de rendez-vous.

Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant  à :

Préfecture de la Corrèze
Bureau des commissions médicales
BP 250
19012 TULLE Cedex