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Préfetde la Corrèze
Les services de l'État enCorrèze
COMMISSION MÉDICALE
Prise de rendez-vous pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite
1 – Je remplis en 2 exemplaires le CERFA parties 1 et 2 de l'avis médical :
Télécharger cerfa_14880-02 PDF - 0,20 Mb - 05/06/2020
2 – Selon votre cas :
Cas 1 - Alcool :
Je télécharge les pièces liée à une suspension pour ALCOOL :
Télécharger 20180529_Pièces_suspension_liée_a_alcool PDF - 0,14 Mb - 05/06/2020
Cas 2 – Stupéfiants :
Je télécharge les pièces liée à une suspension pour STUPÉFIANTS :
Télécharger 20200604_pièces_suspension_stup PDF - 0,24 Mb - 05/06/2020
Cas 3 – Annulation ou invalidation :
Je télécharge les pièces liée à une ANNULATION JUDICIARE ou INVALIDATION (solde de points nul) :
Télécharger 20200604_pièces_annulation_invalidation PDF - 0,21 Mb - 05/06/2020
Cas 4 – Levée d'inaptitude :
Je télécharge les pièces liée à une LEVÉE D'INAPTITUDE :
Télécharger 20180529_Pièces_liee_levee_inaptitude PDF - 0,14 Mb - 01/03/2022
Cas 5 – Prorogation du permis dont la validité arrive à échéance, suite à une suspension (alcool, stupéfiants...etc...). :
Je télécharge les pièces liée à une demande de PROROGATION :
Télécharger 20180529_Pièces_liée_a_une_prorogation-1 PDF - 0,13 Mb - 22/09/2020
3 – Tests psychotechniques, pour les personnes concernées :
Si je suis concerné, je télécharge la liste des centres psychotechniques afin de prendre rendez-vous :
Télécharger Liste centres psychotechniques PDF - 0,06 Mb - 10/05/2022
Pour prendre rendez-vous, vous devez :
* avoir une adresse mail valide,
* suivre la procédure, étape par étape : sans oublier de télécharger la liste des pièces nécessaires à présenter le jour du rendez-vous,
* ne pas oublier de confirmer votre rendez-vous en utilisant le lien qui vous sera envoyé par mail.
Les médecins de la commission médicale peuvent être amenés à demander des examens complémentaires et donc mettre votre dossier en attente.
Une seule réservation est possible par personne.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous présenter à la date choisie, vous devez annuler le rendez-vous depuis le site Internet de prise de rendez-vous.
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de la Corrèze Bureau des commissions médicales BP 25019012 TULLE Cedex
