Évaluation des incidences
Mise à jour le 03/08/2021
Réaliser un évaluation simplifiée : mode d'emploi en 3 étapes
Pourquoi une évaluation des incidences ?
L'évaluation des incidences est une analyse qui permet de se poser les bonnes questions dans le sens où tout projet doit prévenir d'éventuels dommages sur les habitats naturels et les espèces d'intérêt communautaire.
C'est dans ce cadre que la démarche « évaluation des incidences » prend tout son sens : anticiper pour mieux préserver. Elle découle d'une obligation réglementaire prévue par le Code de l'Environnement dans ses articles L414-4
et
R414-19
et suivants. A ce titre, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accès à l'information, utilisable par tout pétitionnaire en fonction de la nature du projet .
A lire dans cette rubrique
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I - Pour savoir si votre opération concerne un site Natura 2000, consulter les cartes de la DDT de la Corrèze
carte des sites Natura 2000 de la Corrèze
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II - Vérifier que votre opération n'est pas inscrite sur les listes nationales et locales.
les listes nationales et locales
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III - Remplir le formulaire d’évaluation simplifiée
les formulaires d'étude d'incidence