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Évaluation des incidences

Mise à jour le 03/08/2021
 

Réaliser un évaluation simplifiée : mode d'emploi en 3 étapes

Pourquoi une évaluation des incidences ?

L'évaluation des incidences est une analyse qui permet de se poser les bonnes questions dans le sens où tout projet doit prévenir d'éventuels dommages sur les habitats  naturels et les espèces d'intérêt communautaire.
C'est dans ce cadre que la démarche « évaluation des incidences » prend tout son sens : anticiper pour mieux préserver. Elle découle d'une obligation réglementaire prévue par le Code de l'Environnement dans ses articles L414-4  et R414-19  et suivants. A ce titre, il a été décidé de mettre en place un dispositif d'accès à l'information, utilisable par tout pétitionnaire en fonction de la nature du projet .