III - Remplir le formulaire d’évaluation simplifiée
Une grille d’analyse fait office d’évaluation des incidences. Elle permet de juger si mon projet peut avoir des effets notables sur la conservation des habitats et des espèces du site Natura et de conclure sous ma responsabilité.
Plusieurs formulaires sont disponibles dans les compléments ci-après :
- étude d’incidence pour une manifestation sportive
- étude d'incidence pour des travaux forestiers
- étude d’incidences pour un plan de gestion
- étude d’incidences pour projet ou des travaux
Pour remplir ces formulaires, il est possible de contacter l’animateur Natura 2000 :
les animateurs des sites Natura 2000 de la Corrèze
Pour connaître les espèces et les habitats sur le site, consultez la documentation disponible sur les différents sites :
- la documentation des sites de la Corrèze
Nota : les documents, ci-joints, sont au format Microsoft Word 2000 (tm). Ils peuvent être téléchargés et complétés à l'aide des logiciels word (version 2000 ou supérieure), LibreOffice (logiciel libre et gratuit) ou bien tout autre application qui gère ce format.
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