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Les distinctions honorifiques sont destinées à récompenser des personnes en reconnaissance de leurs mérites professionnels constatés dans leurs actes ou dans leurs œuvres, pour la défense d'une cause, au service de la collectivité ou dans des domaines particuliers.

• Distinctions honorifiques et médailles : informations

• Etrangers en France

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• Activité de conducteur de taxi et de VTC
• Activité privée de sécurité
• Agences immobilières
• Chiens dangereux
• Débits de boissons
• Dépôt administratif
• Dépôt légal
• Foires et marchés
• Lâcher de ballons
• Manifestations publiques et épreuves sportives
• Pompes funèbres
• Réglementation aérienne
• Soldes
• Vente en liquidation
• Ventes au déballage, vide-greniers et brocantes
• Vidéoprotection

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• Pour la déclaration de cession d'un véhicule, cliquez ici
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Vos démarches administratives évoluent ! Vous pouvez effectuer désormais certaines démarches sans vous déplacer en préfecture.