Informations ou pièces nécessaires pour accomplir une démarche efficacement dans une France Services

Mis à jour le 02/01/2023

Pour accomplir ses démarches en France Services, l'usager doit se munir de différentes pièces en fonction du partenaire concerné.

CAF :

  • Numéro d’allocataire
  • Le code confidentiel à 4 chiffres

Assurance maladie (Ameli)

  • Numéro de sécurité sociale
  • Le code confidentiel

Assurance retraite (CARSAT)

  • Numéro de sécurité sociale
  • Une adresse mail et son mot de passe

MSA

  • Numéro de sécurité sociale
  • Une adresse mail
  • Le mot de passe de son espace privé

Pôle emploi

  • Un identifiant
  • Son mot de passe
  • Un CV papier ou sur clé USB

Impots.gouv.fr

  • Son numéro fiscal
  • Le mot de passe de son espace particulier

Démarches liées au certificat d’immatriculation (« carte grise ») / au permis de conduire / à la carte d’identité et au passeport (uniquement la pré-demande en ligne)

Pour un certificat d'immatriculation

  • le certificat d’immatriculation

    (barré, daté et signé par le vendeur)

  • le certificat de cession
  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans (document datant de moins de 6 mois en cas de changement de titulaire)
  • l’attestation d’assurance du véhicule
  • une carte bancaire (pour les démarches payantes)

Pour un permis de conduire :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • le permis de conduire du titulaire
  • 1 photo d’identité (si possible au format numérique)
  • une carte bancaire (pour les démarches payantes)