Fonds de restructuration des locaux d’activité ( Fonds RLA)

Mis à jour le 08/08/2023

Ce fonds lancé en 2019 vise à soutenir les opérations immobilières contribuant à la recomposition de la diversité de l’offre commerciale, artisanale et de services nécessaire à la réussite du projet urbain d’ensemble

Les projets soutenus sont localisés dans les centres-villes (communes bénéficiaires des programmes Action Coeur de ville , P etites villes de demain), centres-bourgs (communes situées en zones de revitalisation rurale et quartiers ou territoires fragiles (quartiers politiques de la ville, zones d’aide à finalité régionale). Ils peuvent être portés par des opérateurs publics ou privés. Une nouvelle enveloppe nationale de 25 millions d’euros est ouverte pour l’année 2023 dans le cadre du fonds vert.

Dans le cadre du nouvel appel à candidatures au titre de ce dispositif, plusieurs nouveautés sont apportées :

  • Ouverture aux collectivités à défaut d’opérateur public ou privé (moins de 20 000 habitants pour la commune ou la ville-centre de l'EPCI,) à condition qu’elles s’adjoignent une AMO technique pour les accompagner et que l’opération concerne 3 locaux maximum
  • Élargissement de l’éligibilité des projets aux projets destinés à accueillir des activités ESS ou de tourisme (effet levier sur le tissu commercial local à démontrer)
  • Financement jusqu’à 50% du déficit d’opération dans la limite de :
    • 670 €/m² pour les opérations en centre-ville ou en centre-bourg
    • 550€/m² opérations en QPV ou les constructions neuves
  • Simplification du process : possibilité de signer directement des conventions de subventionnement si la maîtrise foncière est assurée et sécurisée d’un point de vue financier.
  • Simplification des conditions de paiement : versement d’un 1er acompte de 50% au démarrage des travaux

Etapes de la candidature :

1- Candidature

La plateforme de dépôt des candidatures ouvre dans le courant de la troisième semaine de mars.

2- Projet lauréat non mature

A noter que ce contrat portera sur un programme prévisionnel réalisable avant le 31/12/2027 à compter de sa signature et sur un périmètre opérationnel délimité

3- Projet lauréat mature (présentant une opération mature unique)

A noter que le projet peut être mature dès la sélection ou après la convention de partenariat.

Les candidatures sont toujours ouvertes via la plateforme dédiée.

Davantage d’informations sur la procédure de candidature via le site de l’ANCT : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/fonds-de-restructuration-des-locaux-dactivite-415

Contact pour plus de renseignements : fondscommerces@anct.gouv.fr