Carte des communes de Corrèze situées en zone de revitalisation rurale

 
 

La loi de finances pour 2021 vient prolonger le dispositif d'exonération ZRR pour deux années supplémentaires. Les communes classées en ZRR peuvent donc bénéficier de l'exonération jusqu'au 31 décembre 2022.

Deux arrêtés fixent la liste des communes classées en ZRR :

  • l'arrêté du 16 mars 2017 fixe en son annexe 1 la liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 et en son annexe 2 les communes de montagne qui sortent du classement ZRR mais qui peuvent bénéficier de l'exonération ZRR jusqu'au 31 décembre 2022 ;
  • l'arrêté du 22 février 2018 complète la liste des communes classées en ZRR en y ajoutant au 1er avril 2018 plusieurs communes de l'Aveyron (annexe 1). Ce même texte réintègre en son annexe 2 les communes sorties du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais qui continuent de bénéficier du dispositif ZRR du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2022.

> Arrêté du 16 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale :

> Arrêté modificatif du 22 février 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb