Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)
Mise à jour le 06/07/2022
A lire dans cette rubrique
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- MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING
- Arrêtés préfectoraux portant modification du classement et échéances des barrages de la Corrèze
- ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET
- Mines : Arrêté du 26 juin 2019 donnant acte à la Compagnie Française de Mokta de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site d...
- I.C.P.E. - Arrêté préfectoral complémentaire, en date du 28 novembre 2018, délivré à la société "Les Gravières d'Argentat"
- ICPE - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2018 fixant des prescriptions d'urgence - Site de Butagaz
- Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)
- ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utillité publique sur un ancien site EDF à Brive
- ICPE - Arrêtés préfectoraux transférant à la société CHAUSSON MATERIAUX le bénéfice de l'autorisation d'exploiter les sites TBN 19 et SPBL à Egletons