I.C.P.E. : Projet de parc éolien composé de 4 éoliennes et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Champagnac-la-Prune et de Saint-Paul

Mis à jour le 22/05/2024

Il sera procédé à une enquête publique, du mardi 21 mai 2024 au vendredi 21 juin 2024 (32 jours), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS Eoliennes de Champagnac (filiale société VSB énergies nouvelles) relatif à la création d’un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs ainsi que d’un poste de livraison sur le territoire des communes de Champagnac-la-Prune et de Saint-Paul.

Ce dossier de demande d’autorisation environnementale comporte :

– une demande d’autorisation au titre de l’article L. 512-1 du code de l’environnement (installations classées pour la protection de l’environnement) pour exploiter un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs d’une puissance nominale de 3,6 MW, soit une puissance totale estimée à 14,4 MW, et des installations techniques s’y rapportant ;

– une demande d’autorisation de défrichement au titre des articles L. 341-1 et suivants et R. 341-1 et suivants du code forestier, sur une superficie de 0 ha 71a 47ca ;

Ce dossier est présenté par la SAS Eoliennes de Champagnac dont le siège social est situé : 27 Quai de la Fontaine 30900 NIMES – Thibaud SAURET, responsable régional développement éolien de VSB ENERGIES NOUVELLES.

Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre de la rubrique suivante :

Rubrique Activité Capacité Régime
2980

Installations terrestres de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs :

1. Comprenant au moins un aérogénérateur dont le mât a une hauteur supérieure ou égale à 50 m

4 aérogénérateurs.

Hauteur mât de 114 m maximum

Hauteur en bout de pale : 180 m

Puissance unitaire de 3,6 MW

Puissance totale de 14,4 MW

A

Autorisation (A)

Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées à madame Sarah MATRAY, cheffe de projet développement éolien de VSB ENERGIES NOUVELLES

Numéro de téléphone : 07 43 36 80 06 – courriel : sarah.matray@vsb-energies.fr.

 

Une commission d’enquête est désignée pour mener cette enquête publique. Elle est composée comme suit :

Présidente : Madame Marie, Lise BAUDOUX-PLAS, retraitée de la fonction publique d’État. En cas de défaillance la présidence sera assurée par Monsieur Jean-Louis DUC.

Membres titulaires : Monsieur Jean-Louis DUC, retraité – ingénieur des travaux publics de l’État et monsieur Jean-Paul PELOTTE, directeur des services techniques, services aménagements et urbanisme, retraité. 

Membre suppléant : Monsieur André CHOURY, retraité d’EDF-GDF.

Le public pourra :

- consigner ses observations et propositions sur les registresd’enquête, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente de la commissiond’enquête, tenus à sa disposition en mairie de Champagnac-la-Prune et de Saint-Paul.

- adresser ses observations et propositions à la présidente de la commission d’enquête :

       -par correspondance à la mairie de Champagnac-la-Prune, siège de l’enquête (adresse postale : 6 Grand'Rue 19320 Champagnac-la-Prune).

       -par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique sur le projet du Parc éolien Champagnac-la-Prune et de Saint-Paul).

       - en réagissant à cet article en cliquant sur le bouton bleu (situé à droite) et visible du 21 mai 2024 au 21 juin 2024.

- accéder pendant la durée de l’enquête publique à un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement, et ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5368

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :

enquete-publique-5368@registre-dematerialise.fr.

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5368 et donc visibles par tous.

=> Observations du public via la messagerie "pref-environnement@correze.gouv.fr" :

=> Avis d'enquête :

Document 2024 04 23_avis_EP_parc_éolien_Champagnac_St_Paul

=> Avis des services :

Document Avis DIRCAM
Document Avis DGAC
Document Avis ARS
Document Avis DRAC
Document AVIS_DDT
Document FM_contri_DDT_UUO_VD_05032021

=> Avis de l'autorité environnementale :

Document 2023 03 22_Avis MRAe

=> Mémoire du pétitionnaire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale :

Document 2023 10 12_Reponse avis de la MRAE.pdf

=> Dossier d'enquête du pétitionnaire :

Document Volume 1.1_Cerfa_15964-01
Document Volume 1.2_Sommaire
Document Volume 1.3_Check-list de complétude du dossier
Document Volume 2_Note de présentation non technique
Document Volume 3.1_Dossier de demande d'Autorisation Environnementale
Document Volume 3.2_Dossier de demande de défrichement
Document Volume 4.1_Résumé non technique de l'étude d'impact
Document 1_Volume 4.2_Etude d'impact sur l'environnement
Document 2_Volume 4.2_Etude d'impact sur l'environnement
Document 3_Volume 4.2_Etude d'impact sur l'environnement
Document 4_Volume 4.2_Etude d'impact sur l'environnement
Document 1_Volume 4.3_Volet paysage et patrimoine
Document 2_Volume 4.3_Volet paysage et patrimoine
Document 3_Volume 4.3_Volet paysage et patrimoine
Document 1_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 2_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 3_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 4_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 5_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 6_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 7_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 7_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 8_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 9_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document 10_Volume 4.4_Carnet de photomontages
Document Volume 4.5_Volet avifaune et évaluation d'incidences Natura 2000
Document Volume 4.6_Volet chiroptères
Document Volume 4.7_Volet faune terreste et aquatique
Document Volume 4.8_Volet flore et habitats naturels
Document Volume 4.9_ Volet acoustique
Document Volume 5.1_Résumé non technique de l’étude de dangers
Document Volume 5.2_Etude de dangers
Document Volume 6_Cartographie et plans réglementaires
Document Volume 7.1_Avis et accords des communes
Document Volume 7.2_Avis et accords des propriétaires
Document Volume 7.3_Avis des opérateurs radars

Documents listés dans l’article