Enquêtes publiques

ICPE : Demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS FARGES - Enquête publique ouverte du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du 14 septembre 2020 au 14 octobre 2020 inclus (30 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la société SAS FARGES, relatif à la demande pour exploiter un site de transformation du bois à destination de la construction (planches, bardages, ...) et au chauffage (granulés) sur le territoire de la commune d’Egletons.

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Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : régularisation administrative d’activités développées sur le site déjà existant ainsi que les projets d’extension localisés sur le territoire de la commune d’Egletons.

La demande d’autorisation environnementale recouvre :

– une demande d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;

– une déclaration au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Ce dossier est présenté par la société SAS FARGES dont le siège social est situé Zone Artisanale du Bois, rue de Tra le Bos – 19300 – Egletons, représentée par son président, Monsieur Philippe Piveteau.

Les demandes d’informations complémentaires peuvent être adressées à Monsieur Patrick Cordero, responsable installations classées. Numéro de téléphone : 06.49.48.08.10 – courriel : patrick.cordero@farges.fr .

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=> Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

=> Observations du public transmises par voie électronique :

 

=> Avis de la MRAe - mémoire en réponse du pétitionnaire :

=> Rapport de la commission d'enquête accompagné de ses annexes :

Document 1-Rapport commission d'enquête FARGES
Document annexes rapport CE FARGES

=> Conclusions motivées de la commission d'enquête :

Document 2-conclusions et avis FARGES