Enquêtes publiques

DUP : enquête publique accès Nord ZAC Brive-Laroche du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020

 
 

Il a été procédé à une enquête publique unique (DUP + parcellaire), du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus (31 jours), pour recueillir l'avis du public sur le projet d’accès Nord à la ZAC de Brive-Laroche, présenté par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive, sur le territoire de la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.

=> Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans l'avis ci-dessous :

=> Dossier DUP :

> 95944_DUP_ZAC_Brive-Laroche_juillet2019_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,82 Mb

> EIE_ZAC_Brive-Laroche_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,06 Mb

> EIE_ZAC_Brive-Laroche_VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,43 Mb

> EIE_annexes_VF1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 41,43 Mb

> EIE_annexes_VF2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 38,76 Mb

> 95944_RNT_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> AVIS MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 95944_memoire_reponse_MRAE_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,69 Mb

> AVIS CD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> AVIS CM ST PANTALEON DE LARCHE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

=> Dossier parcellaire :

> 18305_Parcellaire_Etat_Acces-Nord-Brive-Laroche_V1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 18305_Parcellaire_Plan_Acces-Nord-Brive-Laroche_V1-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

=> Observations du public transmises par voie électronique :

     Le détail des éventuelles observations sera mis à jour sur cet article chaque matin.

     Durant toute la durée de l'enquête publique, vous pourrez réagir en cliquant sur le bouton bleu "Réagir à cet article" en bas du

     présent article (visible du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020) ou en envoyant un courriel à l'adresse :

    pref-environnement@correze.gouv.fr

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> commentaire n° 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> commentaire n° 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> commentaire n°4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> commentaire n°4-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> commentaire n°4-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> commentaire n°4-3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

=> Rapport et avis du commissaire enquêteur :

> RAPPORT - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,00 Mb