Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

ICPE : Arrêté préfectoral de prolongation d'exploitation de l'ISDI de TREIGNAC

 
 

La Communauté de Communes de Vézère Monédières Millesources dont le siège se trouve 15, Avenue du Général de Gaulle 19260 Treignac, ci-après dénommée l’exploitant, est tenue, pour l’exploitation de son installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit «Beauséjour » à Treignac de se conformer aux prescriptions de l’arrêté préfectoral du 30 novembre 2010.

L'article 3 de l'arrêté sus-visé est remplacé par : 

"L’exploitation est autorisée jusqu’au 31 mars 2023."

> AP prolongation de la période d'exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb