Réglementations internationales

 
 

Textes de référence internationaux

La Convention sur la Diversité Biologique  (Rio, 1992)

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 Article 8.h) : « chaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ».

En ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention, c'est la Conférence des Parties (CoP) qui en est responsable.

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Durant la dixième réunion de la Conférence des Parties en 2010 à Nagoya, les États ont adopté le plan d’action stratégique pour la biodiversité 2011 – 2020. Ce plan d’action fixe une vingtaine d’objectifs à atteindre d’ici 2020. Ces objectifs ont pour but de "réduire les pressions directes exercées sur la diversité biologique et d’encourager l’utilisation durable". Ils sont nommés : Objectifs d’Aichi.

L’objectif 9 fixe que "d’ici 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction [soient] identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires [soient] contrôlées ou éradiquées et [que] des mesures [soient] en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces".

La Convention internationale pour la protection des végétaux  (Rome, 1952)

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 Cette convention vise à protéger les plantes cultivées et sauvages en prévenant l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux.

L’Organisation européenne pour la protection des végétaux (OEPP), contribue à empêcher l’introduction et la propagation des organismes nuisibles aux végétaux dans la région européenne et méditerranéenne par la réalisation d’analyses du risque phytosanitaire.

Cette organisation réalise également des analyses de risque phytosanitaire sur les risques présentés par certaines espèces végétales exotiques envahissantes et fait des recommandations visant à prévenir leur introduction et leur propagation par l’intermédiaire du commerce international.

La Convention relative aux zones humides  (Ramsar, 1971)

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Cette convention vise la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources.

Elle demande aux Parties de prendre des mesures pour identifier, éradiquer et contrôler les espèces exotiques envahissantes sur les zones humides de leur territoire.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction  (CITES)

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La CoP se réunit régulièrement pour suivre l’application de cette Convention et adopte de nouvelles résolutions.

Certaines de ces résolutions concernent les espèces exotiques envahissantes. Il est demandé aux Parties d’"examiner les problèmes posés par les espèces envahissantes" et de "consulter l’organe de gestion du pays d’importation éventuel […] lorsque des exportations d’espèces qui pourraient être envahissantes sont envisagés".

Il est ensuite envisagé une coopération et une collaboration entre cette Convention et la Convention sur la diversité biologique.

La Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage  (Bonn, 1979)

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Les Parties doivent contrôler l’introduction d’espèces exotiques ou surveiller ou éliminer celles qui sont déjà introduites dans le but de ne pas mettre en danger les espèces migratrices.

Source : GT IBMA : Les espèces exotiques envahissantes dans les milieux aquatiques (volume 1)