Protocole d’intervention dégâts des blaireaux

 
 

Vous trouverez les documents téléchargeables en fin de page, tableau "Compléments : Documents à télécharger".

Le Préfet de la Corrèze
Le Président de la Chambre d’Agriculture de la Corrèze
Le Président de l’Association de Vènerie sous terre
Le Président de la Fédération des Chasseurs de la Corrèze
Le Président de l’Association des Lieutenants de Louveterie
Le Président de l’Association des Piégeurs

Le présent protocole a été élaboré conjointement par l’Etat, la Fédération Départementale des Chasseurs, la Chambre d’Agriculture, l’Association des Lieutenants de Louveterie et l’Association de Vènerie sous terre.

Il a pour objet de préciser les modalités de saisine (alerte) et de concertation des parties prenantes afin de mettre en œuvre les solutions adaptées dès lors qu’une situation de dégâts de blaireaux est constatée ou bien pressentie.

En effet, le blaireau peut être responsable de dégâts importants, notamment aux cultures. Or, de mœurs nocturnes et très agressif vis-à-vis des chiens déterreurs, il est difficile d’en réguler les populations comme il conviendrait.

C’est pourquoi, en fonction des circonstances locales, il faut pouvoir mettre en œuvre toutes les dispositions permises par la réglementation :

 la chasse sous terre du 15 mai au 14 janvier ;
 le tir de nuit en gueule de terrier ;
 le piégeage.

Les deux dernières dispositions peuvent être mises en œuvre sous le contrôle d’un lieutenant de louveterie (ou d’un agent de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage), dans les conditions définies par un arrêté préfectoral pris par le Directeur Départemental des Territoires, par délégation du Préfet.

Ce protocole est adressé aux maires, aux sociétés de chasse, aux représentants des organisations professionnelles agricoles, entre autres. Il est disponible sur le site internet de l’Etat en Corrèze.

Le principe d’intervention

Toute personne constatant des dégâts ou des risques de dégâts attribuables à des blaireaux doit pouvoir être entendue, conseillée et assistée de façon à ce que les dispositions soient prises dans les meilleurs délais pour faire cesser les dégâts, remédier à leurs conséquences ou, selon le cas, diminuer les risques pressentis.
Pour cela, les membres signataires du protocole s’engagent sur l’organisation du dispositif de concertation et d’intervention suivante.

La saisine des sociétés de chasse locales et des équipages de vènerie sous terre ainsi que la concertation avec ceux-ci doivent être privilégiées avant toute autre intervention à un niveau supérieur.

Chaque société de chasse a le devoir d’écouter le plaignant, de lui soumettre une proposition de mesures préventives ou correctives et de mettre en œuvre celles-ci avec l’accord de celui-ci. Le cas échéant, il lui appartient de prendre l’attache de veneurs sous terre pour assurer l’efficacité de leur action.

En dehors de la période d’ouverture de la chasse ou si le plaignant et la société de chasse ne parviennent pas à un accord sur les mesures à prendre ou si celles-ci ne relèvent pas de la seule compétence de la société de chasse ou bien si elles font intervenir plusieurs parties prenantes, de sorte que la société de chasse ne maîtrise pas, à elle seule, les solutions à mettre en œuvre, le plaignant saisit la Fédération Départementale des Chasseurs au : 05.55.29.95.75 et (ou) le Lieutenant de Louveterie de son secteur au numéro indiqué dans la liste ci-annexée.

Si la mise en œuvre nécessite la prise d’un arrêté préfectoral pour le tir de nuit ou le piégeage, la société de chasse locale en fait explicitement la demande auprès de la fédération des chasseurs et en informe le lieutenant de louveterie concerné. La demande est ensuite envoyée à la DDT avec avis du président de la FDC et du lieutenant de louveterie.
L’arrêté préfectoral pourra prévoir l’intervention des piégeurs agréés, membres de l’association départementale des piégeurs de la Corrèze, pour assister les lieutenants de louveterie. Le compte-rendu des opérations menées sera adressé par le lieutenant de louveterie, à la D.D.T. Il sera également envoyé au plaignant, à la société de chasse, à la fédération des chasseurs et à la Chambre d’Agriculture.

Si :
 les interlocuteurs précités ne sont pas d’accord sur les solutions à mettre en œuvre,
 ces solutions rencontrent des difficultés significatives de mise en œuvre au niveau local,

le DDT est informé par écrit par les interlocuteurs précités. Il en avise la chambre d’agriculture et le service départemental de l’ONCFS.

Le Directeur des Territoires entend toute personne qu’il juge utile pour compléter son information, puis il arbitre les solutions à mettre en œuvre (déterrage, tir de nuit en gueule de terrier, piégeage). Il en fait part au plaignant, au(x) maire(s) de la (des) communes (s) ainsi qu’aux sociétés de chasse concernées.