Vignette et carte verte : la fin
Dès le 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaîtront des véhicules immatriculés. L’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
A partir du lundi 1er avril 2024, il ne sera plus obligatoire d’apposer la vignette de l’assurance sur le véhicule des automobilistes et des deux roues, ni d’être en possession de la carte verte de l’assurance.
Cette mesure a été annoncée lors du dernier comité interministériel de la sécurité routière et répond à deux objectifs :
- la simplification de la vie administrative des usagers de la route ;
- la lutte contre la falsification des papiers.
Un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) sera rempli par les assureurs et consultables par les forces de l’ordre avec le numéro d’immatriculation du véhicule lors d’un contrôle.
Par ailleurs, depuis le 12 mars, les titulaires d’un contrat d’assurance peuvent vérifier le Fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation sur le site officiel.
Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat doit se rapprocher de son assureur.
Pour circuler, être assuré reste obligatoire et indispensable.
Pour bien comprendre les nouvelles règles, consultez la FAQ.