Plan de résilience

Le plan de résilience

 
 
Le plan de résilience

La guerre d’agression russe en Ukraine aura des conséquences sur notre économie. Aussi, le gouvernement a élaboré le 15 mars 2022, un plan de résilience économique et social.

Ce plan, constitué de mesures immédiates et ciblées, a pour objectif de :

  • Protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates du choc ;
  • D’accompagner les filières les plus fragilisées ;
  • D’accompagner les entreprises exportatrices dans leur recherche de nouveaux débouchés ;
  • De faire jouer la solidarité de filières ;
  • D’accélérer les actions pour réduire notre dépendance (plan France 2030).

Les principales mesures pour les entreprises

  • Renforcement de trois dispositifs de soutien aux entreprises utilisés pendant la crise du Covid : relèvement du plafond du Prêt garanti par l’État de 25 à 35 % du chiffre d’affaires, report facilité des charges fiscales et sociales, prolongement de 12 mois du dispositif d’activité partielle ;
  • Une aide spéciale pour les entreprises dont les dépenses d’énergie (gaz et électricité) pèsent plus de 3% du chiffre d’affaires : prise en charge par l’État de la moitié du surcoût ;
  • Une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs équivalente à 35 centimes d’euro par litre de gazole dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet 2022 ;
  • Un soutien financier aux éleveurs face à l’envolée du coût de l’alimentation animale (enveloppe de 400 millions d’euros) et un acompte de 25% du remboursement de la TICPE ;
  • Une remise carburant de 18 centimes d’euro pour les entreprises de transport et les particuliers à partir du 1er avril et pour 4 mois ;
  • Réactivation du chèque relance export et du chèque VIE et mobilisation de l’assurance prospection pour réorienter les exportations vers de nouveaux marchés.
Des mesures spécifiques à la filière du BTP ont été mises en œuvre :
  • Pour les chantiers conclus sans clause de révision des prix, l’application de la théorie de l’imprévision dans la commande publique pour éviter les pénalités de retard ;
  • Extension du prêt croissance aux entreprises du BTP ;
  • Cellules de crise réactivées dans les préfectures ;
  • Accélération de la publication des index du BTP ;
  • Aide financière temporaire afin de compenser la hausse du GNR (gazole non routier) ;
  • Report de la réforme sur la fiscalité du GNR.

https://www.economie.gouv.fr/plan-resilience-economique-sociale-gouvernement

Aides aux entreprises - compensation de la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité

Publication du décret n° 2022-967 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine.
Les entreprises souhaitant bénéficier de l'aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité peuvent désormais saisir leur demande sur leur espace professionnel du site "www.impots.gouv.fr ".
L'aide, qui concerne la période mars à mai 2022, peut être sollicitée jusqu'au 17 août 2022 inclus.