Transfert et simplification des demandes d'autorisation de travail pour le recrutement de salariés étrangers

 
 
Recrutement de salariés étrangers

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, les services de main d’oeuvre étrangère sont transférés du ministère du travail au ministère de l’intérieur à compter du 1er avril 2021.

Ce transfert s’appuie sur la mise en place d’une nouvelle organisation territoriale. Les agents chargés d’instruire les demandes d’autorisation de travail sont regroupés au sein de plateformes interrégionales afin de disposer d’une organisation plus efficiente, d’assurer une homogénéité dans l’instruction des demandes et de réduire les délais de traitement afin de répondre au mieux aux besoins des secteurs économiques.

Cette nouvelle organisation territoriale s’accompagne de la dématérialisation des démarches. Ainsi, à compter du mardi 6 avril 2021, un service en ligne est déployé, permettant aux employeurs d’effectuer leur demande d’autorisation de travail en ligne :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

La demande d’autorisation de travail est nécessaire pour les projets de recrutement de travailleur salarié en introduction depuis l’étranger (pour une demande de visa) ou déjà présent en France (pour un titre de séjour professionnel en renouvellement ou en changement de statut).
La demande en ligne est réalisée par l’employeur (entreprise, employeur particulier ...) qui effectue le recrutement dans la perspective d’un contrat en CDI (titre salarié), d’un CDD (titre travailleur temporaire), d’un emploi saisonnier (titre saisonnier), ou au profit d’un étudiant souhaitant travailler au-delà de la quotité de temps autorisé par son titre, ou d’un demandeur d’asile disposant d’une attestation de demande d’asile de plus de 6 mois.

Les demandes seront instruites par six plateformes interrégionales créées à l’occasion du transfert de cette mission au ministère de l’Intérieur dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat. Une 7ème plateforme nationale, quant à elle, est dédiée à l’instruction des demandes pour les travailleurs saisonniers.
L’une de ces plateformes est installée à Tulle et instruira les dossiers des régions Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Île de la Réunion et Mayotte. 20 agents ont été recrutés pour travailler au sein de cette structure.

Les préfectures restent chargées de la délivrance des titres de séjour des salariés étrangers concernés.

L’autorisation de travail en ligne : une nouvelle étape de la modernisation au bénéfice des étrangers
Une attention particulière est portée aux usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande. Le « centre de contact citoyen » (CCC) est disponible pour toute question, soit en remplissant le formulaire de contact en ligne, soit en appelant le 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe).

Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Autorisation-de-travail-en-ligne

Documents utiles :

Collaborateur étranger déjà en France

Collaborateur étranger hors de France

Collaborateur étranger saisonnier

Affiche employeur

 
 

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