Nouveau zonage AFR (Aide à Finalité Régionale) 2022-2027

 
 

  

Le zonage d’aide à finalité régionale (AFR) est un dispositif européen qui vise à corriger les inégalités de développement et de richesses entre grandes régions. Le dispositif est orchestré par la Commission européenne qui en fixe le périmètre et ses limites. En France, un quart de la population est éligible à ces aides allouées pour encourager les investissements et la création durable d’emplois.

Ainsi, les entreprises qui s’implantent dans une zone AFR peuvent obtenir des exonérations fiscales sur 5 ans et des exonérations totale ou partielle des cotisations foncières (CFE) et sur les cotisations sur la valeur ajoutée (CVAE) sur 5 ans également.

La Commission européenne a validé le 17 mai 2022la nouvelle carte du zonage des Aides à Finalité Régionale (AFR) que lui avait notifiée la France en janvier dernier. Le décret n° 2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises vient officialiser le régime d’aides aux petites et moyennes entreprises pour la période 2022-2027.

Le département de la Corrèze compte 49 communes en zone AFR soit un solde positif de + 15 communes par rapport au précédent zonage. 

Argentat, Arnac Pompadour, Aubazine, Beynat, Bort les Orgues, Brive la gaillarde, Chamberet, Chartier Ferrière, Chasteaux, Donzenac, Egletons, Eyrein, Gimel les cascades, Jugeals-nazareth, Lagleygeolle, Lanteuil, Lubersac, Ménoire, Merlines, Meymac, Meyssac, Naves, Neuville, Palazinges, Perpezac le noir, Rosiers d’Egletons, Sadroc, Saint Angel, Saint-Bonnet l’enfantier, Saint Chamand, Saint Etienne aux clos, Saint Fréjoux, Saint Germain les vergnes, Saint Julien le vendomois, Saint Mexant, Saint Pantaleon de larche, Saint Pardoux le neuf, Saint Priest de gimel, Saint Rémy, Saint Viance, Sarroux- Saint julien, Thalamy, Troche, Tulle, Turenne, Ussac, Ussel, Uzerche, Vigeois.