Les tireurs sportifs intègrent le système d'information sur les armes
Depuis le 27 février 2024, le Service central des armes et explosifs du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer intègre le module consacré aux tireurs sportifs.
L’ouverture du SIA aux tireurs sportifs est une nouvelle étape-clé du déploiement du SI français, référence européenne en matière d’encadrement et de contrôle de la détention d’armes. Les quelque 255 000 tireurs sportifs doivent créer un compte personnel SIA pour acquérir ou céder une arme et pourront, dès lors, bénéficier des simplifications administratives et réglementaires afférentes.
Une fois leur compte créé, les détenteurs tireurs se verront attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration qui pourra échanger directement avec eux par l’intermédiaire de leur compte personnel.
Depuis ce compte personnel SIA, les tireurs sportifs auront un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils retrouveront l’ensemble des armes qu’ils détiennent et disposeront d’un délai de 6 mois suivant la création de leur compte pour le mettre à jour. Ils pourront également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, notamment, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).
Les détenteurs particuliers ne peuvent disposer que d’un seul compte personnel dans le SIA, même s’ils pratiquent plusieurs activités. Ainsi, un tireur sportif qui a peut-être déjà créé un compte « chasseur » aura uniquement à ajouter sa licence de tir sportif pour bénéficier des autorisations et fonctionnalités associées.
En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les tireurs sportifs pourront se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures mais également dans leur club de tir ou en armurerie.
Le déploiement du SIA constitue une action majeure de simplification administrative tant en matière de réglementation que de démarches pour tous les détenteurs d’armes.
L’impact du SIA pour les 500 agents de préfecture en charge des armes est également fort. Il va permettre de réduire largement leurs tâches administratives de traitement des dossiers. Les délais de délivrance des actes administratifs en cette matière seront ainsi significativement raccourcis.
Pour créer un compte :
La création de compte se fait sur ce site internet : https://sia.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur ou tablette connectés à internet.
Les tireurs sportifs auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer leur compte.