Le soutien au déploiement de la fibre

1. Les modalités retenues en Corrèze pour le déploiement du réseau de fibre optique

En la matière, il convient de distinguer entre, d’un côté, les zones où le déploiement de la fibre est directement confié aux opérateurs : ce sont les zones dites AMII (appel à manifestation d’intention d’investissement), et qui concernent le périmètre des agglomérations de Tulle et Brive-la-Gaillarde, et de l’autre, les zones où le déploiement de la fibre est opéré par les collectivités locales : ce sont les zones dites d’initiative publique.

a) En zone AMII, la responsabilité du déploiement repose exclusivement sur les opérateurs : Orange sur le territoire de 13 communes de l’Agglo de Brive et XP fibre ( maison mère SFR) sur le territoire de 35 communes de Tulle agglo.

Les modalités du déploiement de la fibre à l’intérieur du périmètre de ces agglomérations sont définies dans une « convention de programmation et de suivi des déploiements », signée entre l’opérateur, l’EPCI et l’État, ce dernier pouvant jouer un rôle d’alerte auprès des autorités de régulation (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) dans le cas, notamment, où l’opérateur ne respecterait pas ses engagements.

En 2023, Les zones AMI sont couvertes à 99 % sur Tulle agglo et à 95 % sur l’agglomération de Brive.

b) En zone d’initiative publique, c’est le conseil départemental de la Corrèze qui porte le projet de déploiement de la fibre optique. Ce projet, dénommé « Corrèze 100 % fibre », représente un investissement total de 143,8 M€, financé par l’État à hauteur de 48,5 M€, par la région à hauteur de 41,9 M€, par les EPCI à hauteur de 20 M€ et par l’Union européenne à hauteur de 5M€.

Reste donc à la charge du département 28,4 M€.

Le déploiement du réseau, dans les trois départements du Limousin, est assuré par le syndicat mixte DORSAL (Développement de l’offre régionale de services et de l’aménagement des télécommunications en Limousin).

La zone d’initiative publique est entièrement couverte.