Les droits fondés en titre sont des droits exclusivement attachés à des ouvrages pour l’usage des moulins, des étangs ou l’irrigation.

Ce sont des droits d’usage de l’eau particuliers, exonérés de procédure d’autorisation ou de renouvellement.

Ces droits d’usage tirent leur caractère « perpétuel » du fait qu’ils ont été délivrés avant que ne soit instauré le principe d’autorisation de ces ouvrages sur les cours d’eau.  En savoir +

Liens utiles :

• Agence de l’eau Adour-Garonne : système d’information sur l’eau
• Banque Hydro : stations hydrométriques
• Archives départementales (cadastre ancien)
• Fédération de pêche de la Corrèze
• Geoportail
• IGN : profils en long de cours d’eau mis à jour jusqu’en 1990
• IGN : repères de nivellement
• Ademe
• Etat statistique de 1871 des irrigations et des usines dans les cours d'eau non navigables ni flottables en Corrèze