Standard de données Cartes Communales

Mis à jour le 20/02/2014

Le standard de données été validé par la COVADIS le 28 novembre 2012. Il cadre le format de numérisation des CC, homogénéisant ainsi les données.

Une fiche récapitulative des noms de fichiers et principaux codes utilisés a été réalisée par la DDT 19 :