Guide synthétique ZAN (zéro artificialisation nette)
Pour assurer la bonne appropriation de la réforme "zéro artificialisation nette", le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un guide synthétique sur le ZAN (version du 27/11/2023).
Ce document présente en 16 pages les points essentiels de la réforme : la définition et la mesure de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) et de l'artificialisation nette, la planification de leur réduction dans le cadre des schémas régionaux et des documents d'urbanisme locaux, la mobilisation des leviers (densité, nature en ville, activités économiques, friches...) ainsi que l'accompagnement des collectivités, notamment en ingénierie et en outils budgétaires et fiscaux.
Ce guide est aussi consultable sur le portail national de l'artificialisation des sols et sur le site du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion sociale.