Guide sur la police de l'urbanisme à l'usage des élu(e)s
Ce guide précise les points les plus importants de la réglementation afin d'accompagner de manière plus opérationnelle les élu(e)s face aux infractions d'urbanisme commises sur leur territoire.
Guide sur la police de l'urbanisme à l'usage des élu(e)s
Annexe 1 - Les infractions d'urbanisme
Annexe 2 - Liste des infractions les plus courantes
Annexe 3 - Modèle de courrier de mise en demeure de régularisation avant le procès-verbal
Annexe 4 - Modèle de courrier pour autorisation ou refus de pénétrer sur une propriété privée
Annexe 5 - Contenu d'un procès-verbal
Annexe 5-1 -Modèle de constat - obstacle au droit de visite
Annexe 5-2 - Modèle de procès-verbal d'infraction
Annexe 5-3 - Modèle de courrier pour transmission du procès-verbal au Procureur de la République
Annexe 6 - Modèle de lettre procédure contradictoire pour arrêté interruptif de travaux (AIT)
Annexe 6-1 - Modèle Arrêté de mise en demeure AIT (arrêté interruptif de travaux)
Annexe 7 - Procédures astreintes administratives
Annexe 7-1 - Modèle de courrier préalable à la mise en demeure (procédure contradictoire)
Annexe 7-2 - Modèle Arrêté de mise en demeure (pour astreintes administratives)
Annexe 7-3 - Modèle Arrêté de mise en recouvrement de l'astreinte administrative
Documents listés dans l’article
- Télécharger Guide sur la police de l'urbanisme à l'usage des élu(e)s PDF - 1,32 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 1 au guide sur la police de l'urbanisme - Infractions d'urbanisme PDF - 0,04 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 2 au guide sur la police de l'urbanisme - Liste des infractions les plus courantes PDF - 0,02 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 3 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle de courrier de mise en demeure de régularisation avant le procès-verbal PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 4 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle de courrier pour autorisation ou refus de pénétrer dans une propriété privée PDF - 0,02 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 5 au guide sur la police de l'urbanisme - Contenu d'un procès-verbal PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 5-1 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle constat obstacle au droit de visite PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 5-2 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle de procès-verbal d'infraction PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 5-3 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle de courrier pour transmission PV au Procureur de la République PDF - 0,05 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 6 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle de lettre procédure contradictoire PDF - 0,02 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 6-1 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle Arrêté de mise en demeure (AIT = arrêté interruptif de travaux) PDF - 0,04 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 7 au guide sur la police de l'urbanisme - Procédures Astreintes administratives PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 7-1 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle de courrier préalable à la mise en demeure (procédure contradictoire) PDF - 0,02 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 7-3 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle Arrêté de mise en recouvrement de l'astreinte administrative PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024
- Télécharger Annexe 7-2 au guide sur la police de l'urbanisme - Modèle Arrêté de mise en demeure (pour astreintes administratives) PDF - 0,03 Mb - 23/02/2024