Indemnisation de Solidarité Nationale (ISN) : sécheresse sur prairies non assurées 2023 – Brignac la Plaine – Cublac

La sécheresse de l’année 2023 a occasionné des pertes de récolte sur les productions fourragères.

La loi n°2022-298 du 2 mars 2022 prévoit une indemnisation directe par l’État contre les risques dits catastrophiques, au travers du régime de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN), qui intervient pour les prairies à compter de 30 % de pertes. En 2023, le versement de l‘ISN concernant les surfaces en prairies non assurées est géré par les directions départementales des territoires (DDT).

Le niveau des pertes indemnisables est calculé sur l’ensemble de la période de pousse des prairies de l’année (de la fin de l’hiver 2022 au 31 octobre 2023) et à l’échelle de l’ensemble des prairies de l’exploitation, en se basant sur le niveau des pertes mesuré par l’indice Airbus et sur les surfaces déclarées à la PAC 2023 sous les codes suivants :

• PPH : prairie permanente-herbe
• PTR : autre prairie temporaire de 5 ans ou moins
• MLG : Mélange de légumineuses prépondérantes et de graminées fourragères de 5 ans ou moins
• SPH : surface pastorale herbe

En Corrèze, 2 communes sont concernées (Carte Airbus ci-dessous) :

• BRIGNAC LA PLAINE
• CUBLAC

Les agriculteurs de cette zone, touchés par la sécheresse, peuvent solliciter l’indemnisation fondée sur la Solidarité Nationale (ISN) pour les prairies non assurées.

Une téléprocédure sur le site AléaNat, permettant un dépôt de demande dématérialisée est ouverte du 28 février au 29 mars 2024 inclus.

https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/

Pour vous aider dans cette démarche, vous trouverez ci-dessous un guide utilisateur pour la téléprocédure et les coordonnées de la DDT :

• Guide exploitants AléaNat
• Pauline BESSE, pauline.besse@correze.gouv.fr 05 55 21 80 34
• Éric DELANNOY, eric.delannoy@correze.gouv.fr 05 55 21 82 38