Enquêtes publiques

PC : Enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la société ENGIE PV ETANG BERTRAND pour la création d'une centrale solaire au sol à Saint-Pardoux l'Ortigier

 
 

L'enquête publique est terminée depuis le 4 janvier 2019.

-> Modalités de l’organisation de l’enquête :

-> Observations du public transmises par voie électronique : Néant

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,32 Mb

-> Décision sur la demande

> Arrêté du 29 mars 2019 accordant le permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,30 Mb