PC : Enquête publique du 27 août 2018 au 25 septembre 2018 inclus sur le projet présenté par la société ENGIE PV L'EMPEREUR concernant la création d'une centrale solaire au sol sur la commune d'Ussel
Mis à jour le 22/11/2018
L'enquête publique s'est terminée le 25 septembre 2018.
Contributions reçues par courrier électronique :
Décision sur la demande de permis de construire :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,59 Mb - 06/08/2018
- Télécharger Registre d'enquête électronique PDF - 0,26 Mb - 19/09/2018
- Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (publié le 17/10/2018) PDF - 8,33 Mb - 17/10/2018
- Télécharger Arrêté accordant le permis de construire PDF - 0,68 Mb - 22/11/2018