Enquête publique - Servitude - Passage canalisation assainissement Turenne
Mis à jour le 28/03/2023
Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte du 19 avril 2023 au 04 mai 2023 pour recueillir l’avis du public sur le projet, présenté par la communauté d’agglomération du bassin de Brive (CABB), relatif à l'institution légale pour le passage sur un terrain privé d'une canalisation publique d'assainissement sur le territoire de la commune de Turenne.
Avis d'enquête publique