Projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau du sous-bassin de la Dordogne
1 – Rappel du contexte
L’arrêté cadre inter-départemental du sous-bassin de la Dordogne du 2 juillet 2020 délimite les zones d’alertes et définit les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de la Dordogne. Des évolutions réglementaires au niveau national et à l’échelle du bassin Adour-Garonne ont rendu nécessaire la révision de l’actuel arrêté cadre inter-départemental du sous-bassin de la Dordogne. Cette révision s’appuie sur :
• la circulaire sécheresse du 27 juillet 2021, relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
• le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021, relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
• l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne.
Le projet d’arrêté cadre interdépartemental actuellement en révision sera applicable sur le périmètre du sous-bassin de la Dordogne, qui concerne les départements de la Dordogne, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la Creuse et du Puy-de-Dôme.
Vous trouverez ci-après la note de présentation :
Le projet d’arrêté cadre inter-départemental du sous-bassin de la Dordogne est soumis à consultation du public, selon l’article L.123-19-1 du code de l’environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.
La participation du public est ouverte du jeudi 20 avril au mardi 16 mai 2023 inclus.
Les documents sont à consulter sur le site internet des Services de l’État de la Dordogne à l’adresse suivante :
https://www.dordogne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Mise-a-disposition-du-public/Projet-d-arrete-cadre-interdepartemental-de-gestion-de-l-eau-du-sous-bassin-de-la-Dordogne2
Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance du préfet coordonnateur du sous-bassin de la Dordogne, tous les éléments qu’il juge nécessaire :
• à l’aide du formulaire en ligne (disponible uniquement à l’adresse ci-dessus) dédié aux observations relatives au projet d’arrêté cadre inter-départemental ;
• par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Dordogne - Service eau, environnement et risques - ACI Dordogne - 18 rue du 26éme RI- CS 74000 - 24024 PÉRIGUEUX CEDEX.
Synthèse des avis et mémoire en réponse concernant le projet d'arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin de la Dordogne.
Le projet d'arrêté cadre interdépartemental de gestion de l'eau du sous-bassin de la Dordogne a été soumis à consultation du public du jeudi 20 avril au mardi 16 mai 2023 inclus, selon l'article L123-19-1 du code de l'environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.