I.C.P.E. : Consultation du public sur le projet unité de méthanisation METH'ALLASSAC Biogaz Allassac du 04 mars 2024 au 02 avril 2024
Il sera procédé à une consultation du public, du 04 mars 2024 au 02 avril 2024 inclus (4 semaines), pour connaître l’avis du public sur le projet présenté par la SAS METH’ALLASSAC Biogaz, relatif à l’exploitation d’une unité de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute avec injection directe de biométhane dans le réseau GRDF sur le territoire de la commune d’Allassac.
Ce projet relève de la nomenclature des installations classées au titre des rubriques suivantes :
Rubrique | Activité | Capacité | Régime |
2781-2 |
Installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute à l'exclusion des installations de méthanisation d'eaux usées ou de boues d'épuration urbaines lorsqu'elles sont méthanisées sur leur site de production. 2. Méthanisation d'autres déchets non dangereux : b) La quantité de matières traitées étant inférieure à 100 t/j. | – 49,17 tonnes/jour | E |
E (enregistrement)
Les prescriptions générales applicables sont fixées par les arrêtés ministériels suivants :
– Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le public pourra :
- consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet et tenu à sa disposition en mairie d’Allassac,
ou adresser ses observations au préfet :
◦ soit par correspondance à monsieur le préfet de la Corrèze, bureau de l’environnement et du cadre de vie, 1 rue Souham BP 250 19012 Tulle cedex.
◦ soit par courrier électronique à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Consultation du public sur le projet de SAS METH’ALLASSAC Biogaz).
◦ soit en réagissant au bouton bleu à droite de l'article et visible du 04 mars 2024 au 02 avril 2024.
Ces observations doivent être transmises avant la fin du délai de consultation du public, soit le 02 avril 2024 au plus tard.
=> Observations du public :
=> Avis de consultation du public :
=> Dossier de l'exploitant :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 0-Mandat_de_depot PDF - 0,07 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 1-Descriptif_projet PDF - 1,46 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 2-Justification_respect_prescriptions PDF - 1,56 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 3-Demande_amgt_prescriptions PDF - 1,14 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 4-Compatibilite_docs_urba PDF - 0,66 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 8-Sensibilites_incidences PDF - 3,38 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 11-Capacites_techniques_financieres PDF - 0,19 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 15-Compatibilite_plans_schemas PDF - 0,22 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 18-Plan_situation_A3 PDF - 2,29 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 19_1_METH'ALLASSAC_PLAN EPANDAGE V4 PDF - 36,31 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 19_2_METH'ALLASSAC_PLAN EPANDAGE V4 PDF - 36,12 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 19_3_METH'ALLASSAC_PLAN EPANDAGE V4 PDF - 36,49 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 19_4_METH'ALLASSAC_PLAN EPANDAGE V4 PDF - 36,43 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 19_5_METH'ALLASSAC_PLAN EPANDAGE V4 PDF - 24,87 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 19-Plan_abords_A2 PDF - 5,13 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 20-Plan_ensemble_A0 PDF - 18,89 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 21-Annexes PDF - 6,54 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Liste apporteurs PDF - 0,44 Mb - 17/01/2024
- Télécharger Pièces complémentaires ICPE PDF - 2,72 Mb - 17/01/2024
- Télécharger 2024 01 22_Avis_de_consultation PDF - 0,88 Mb - 24/01/2024
- Télécharger obs METHALLASSAC 29 mars PDF - 1,83 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Observation METHALLASSAC 02 avril PDF - 3,58 Mb - 04/04/2024