CHASSE : Projet arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la fermeture de la chasse dans le département de la Corrèze pour la saison cynégétique 2023-2024
Mise à disposition du public projet arrêté préfectoral
Les articles L424-2 et L424-6 à L424-9 du code de l'environnement définissent le temps de chasse et encadrent les possibilités du préfet à préciser et/ou encadrer les modalités et périodes de chasse.
C’est dans ce cadre réglementaire qu’est établi le projet d’arrêté objet de la présente consultation. Il ne présente aucune évolution majeure par rapport aux dispositions en vigueur lors de la saison de chasse précédente.
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) en date du 25 avril 2023 a émis un avis favorable.
Le projet d’arrêté préfectoral nommé ci-dessous est mis à disposition du public du 26 avril au 17 mai 2023 inclus sur le site internet des services de l’État en Corrèze.
Les observations sur ce projet d’arrêté peuvent être communiquées jusqu’au 17 mai 2023 inclus par courrier électronique envoyé à : pref-environnement@correze.gouv.fr.
=> Note de présentation :
=> Projet d'arrêté préfectoral :