Avis de l'autorité environnementale

Urbanisme : Décision du 17 mars 2015 ne soumettant pas à la réalisation d'une évaluation environnementale le projet de révision allégée n°1 du PLU de la commune de Brive la Gaillarde

 
 

> Décision du 17 mars 2015 de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb