Les passages à niveaux

 

Un passage à niveau est le croisement de deux domaines distincts : le domaine routier et le domaine ferroviaire.

La priorité absolue est reconnue au chemin de fer par le code de la route (article R. 422-3), ce qui constitue le principe fondamental sur lequel repose la sécurité des passages à niveau.

En France, chaque jour, 16 millions de véhicules traversent 15 000 passages à niveau.

En 2017, selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière, 27 accidents impliquant un train ont été recensés dans le fichier BAAC et 28 personnes tuées. 70 % des accidents impliquant un train sont mortels contre 5 % pour l’ensemble des accidents.

La signalisation routière et les équipements prescrits par la réglementation spécifique aux passages à niveau ont pour fonction essentielle de contribuer à la sécurité des usagers.

Depuis 2008, suite à l’accident d’Allinges (74), une démarche de diagnostic de l’ensemble des passages à niveau situés sur des voies ferrées circulées à plus de 40 km/h a été mise en place.

Cette démarche a pour vocation d’identifier les passages à niveau dont la configuration augmente les risques d’accidents.

Le déroulé du diagnostic du passage à niveau est décrit dans la note du CEREMA sur les « inspections de sécurité des passages à niveau ».

> Grille d'inspection de sécurité des passages à niveau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Il doit être renouvelé tous les 5 ans par les gestionnaires routier et ferroviaire.

Pour assurer la sécurité d’un passage à niveau, la concertation entre les services gestionnaires routier et ferroviaire est fondamentale. Cette concertation est particulièrement requise pour la réalisation des diagnostics, mais également pour tout aménagement pouvant impacter ces derniers.

Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) a développé une expertise en matière de sécurité aux passages à niveau, et intervient aussi bien auprès des instances nationales qu’auprès des collectivités et gestionnaires.

> Fiche CEREMA ce que les maires doivent savoir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,14 Mb

Pour aller plus loin :

> Le CEREMA expert en PN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Note du SETRA sur l'amélioration de la sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Vos contacts

Venceslas Bubenicek
Chef de projet sécurité routière, directeur de cabinet du préfet

François-Xavier Charvet
Coordinateur de projet sécurité routière
Tél.05 55 21 80 13
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Alain Lachaud
Coordinateur adjoint
Tél.05 55 21 83 70
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Alexandre Esseghir
Chargé d’études sécurité routière accidentologie
Tél.05 55 21 80 61
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