Le bruit de voisinage et des véhicules routiers (hors infrastructures)

La réglementation sur le bruit

 
 

Deux groupes de réglementations existent, soit que le bruit est lié à ce que l’on appelle communément les bruits de voisinage, soit qu’il ait pour origine une installation ou activité particulière.

La détermination de la source de la nuisance est importante, elle conditionne la réglementation applicable et par conséquent les personnes et services à contacter.

LES BRUITS DE VOISINAGE

Il faut différencier suivant que les bruits ont pour origine des activités liées aux comportements ou non.

Les bruits liés aux comportements 

En Corrèze, l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 a pour but de lutter contre ce type de nuisance pour les domaines suivants :

  • Dans les lieux publics et accessibles au public,
  • En matière d'activités professionnelles,
  • En matière d'activités industrielles, artisanales et commerciales,
  • En matière d'activités agricoles,
  • En matière d'activités sportives et de loisirs
  • Dans les propriétés privées,
  • Dans les chantiers.

Il s’agit là de bruits liés aux comportements ne nécessitant pas de mesures sonométriques. Cet arrêté constitue l’outil de base à la disposition de chaque maire.

Pour avoir une information complète sur la réglementation applicable dans votre commune, il importe que vous vous renseignez pour savoir si le maire de votre commune n’a pas pris un arrêté municipal réglementant plus strictement les bruits émis.

Les bruits de voisinage 

Les bruits de voisinage ne relevant pas des bruits de comportement car ayant pour origine des activités organisées d’origine culturelle, sportive ou de loisirs.

Il peut s’agir des bruits de machinerie (hors installations classées : compresseurs, ventilateurs, pompes, réfrigérantes ou à chaleur…) ou d’établissements de détente (discothèques, karaoké…). Ces bruits nécessitent des mesures sonométriques en application du décret 2006-1099 du 31 août 2006  transposé dans le code de la santé publique aux articles R 1334-30 et suivants  et R 1337-6  et suivants.

A qui faire appel en cas de bruits de voisinage ?

Le maire dispose d’une compétence générale pour lutter contre les nuisances sonores au titre de :

  • Son pouvoir de police administrative générale l’habilitant à réglementer les activités en application des articles L 2212-1  et L 2213-4  du code général des collectivités territoriales
  • Son pouvoir de police administrative spéciale en application des articles L 1311-1 et suivants  du code de la santé publique)
  • Son pouvoir de police judiciaire l’habilitant à constater par procès-verbal les infractions

C’est donc au maire qu’il faut s’adresser en priorité pour les bruits de voisinage. Il peut d’abord tenter une médiation entre les parties et ensuite faute de résultat entamer une procédure administrative.

Pour les bruits liés aux comportements pour lesquels les mesures acoustiques ne sont pas nécessaires, un procès-verbal de constat suffit.

Pour les bruits de voisinage ne relevant pas des bruits de comportement car ayant pour origine des activités organisées d’origine culturelle, sportive ou de loisirs, des mesures sonométriques seront nécessaires avant tout constat d’infraction.

Quels que soient les troubles, une mise en demeure du maire sera adressée à l’auteur de l’infraction, lui enjoignant de cesser les troubles, faute de quoi le procès-verbal pourra être transmis au Procureur de la République aux fins de poursuites judiciaires.

Pour les discothèques et les débits de boissons :

Le préfet n’interviendra que si le maire n’a pas agi suite à la demande d’un plaignant, excepté pour les discothèques ou débits de boissons pour lesquels le préfet peut agir immédiatement. En effet, les dispositions du code de la santé publique et du code général des collectivités territoriales permettent au représentant de l’Etat dans le département de prendre à l’encontre des débits de boissons, et plus généralement des établissements diffusant de la musique, un arrêté de fermeture administrative dès lors que l’activité de ces établissements cause un trouble à l’ordre ou à la tranquillité publics.

Avant fermeture, l’exploitant de l’établissement est toutefois destinataire d’un courrier d’avertissement. Le cas échéant, le préfet peut demander à un technicien sanitaire d’aller sur place pour effectuer une mesure sonométrique et vérifier que l’installation acoustique de l’établissement est conforme à la réglementation en vigueur.

LES BRUITS LIES A DES ACTIVITÉS OU INSTALLATIONS PARTICULIÈRES

Les autres formes de bruit répondent à des réglementations différente.

Bruit de véhicules routiers (hors infrastructures)  : 

En application de l’article R 318-3  du code de la route, les véhicules routiers à moteur ne doivent pas constituer une gêne, notamment pour les riverains de par leurs émissions sonores.

Les services de police nationale et municipale ainsi que de gendarmerie sont compétents pour constater les infractions et dresser un procès-verbal notamment pour l’emploi de motos ou cyclomoteurs ne respectant pas la réglementation (moteur à échappement libre, moteur non muni d’un échappement silencieux en bon état ou de la modification du dispositif d’échappement silencieux, utilisation en agglomération de deux-roues motorisés par accélérations intempestives répétées).

Le maire dispose également de compétences en ce domaine pour faire cesser les troubles à la tranquillité publique.