Aménagement commercial
Mise à jour le 11/07/2019

A lire dans cette rubrique
- Commerce et artisanat
- Compte-rendus et ordre du jour CDAC
- Procédure d'autorisation
- Saisine et critères de décision de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
- Formulaire de demande d'habilitation - Réalisation des analyses d'impact
- Formulaire de demande d'habilitation - Etablissement des certificats de conformité
informations complémentaires
Secrétariat de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)
Nadine Dupuy / Téléphone : 05 55 20 55 95
David Mouron / Téléphone : 05 55 20 56 71
Fax : 05 55 20 56 04