Communes nouvelles

 
Communes nouvelles

La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales permet à deux ou plusieurs communes contigües de se regrouper à travers la création d’une « commune nouvelle ». La loi n°2015-292 du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes facilite la procédure de création d’une commune nouvelle, vise à mieux prendre en compte les mandats préexistants et renforce l’intégration des anciennes communes dont est issue la commune nouvelle.

Qu’est- ce qu’une commune nouvelle ?

Une commune nouvelle est une collectivité territoriale issue du regroupement volontaire de deux ou plusieurs communes contigües.
La loi prévoit une continuité juridique entre la commune nouvelle et les anciennes communes dont elle est issue. La création d’une commune nouvelle entraîne dès lors sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes pris par les anciennes communes et l’ensemble des biens, droits et obligations, ainsi que l’ensemble du personnel de ces dernières, sont transférés à la commune nouvelle.
Afin de prendre en compte les mandats préexistants, la loi permet le maintien en fonction, au sein du conseil municipal de la commune nouvelle, de l’ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes, si ces dernières le décident explicitement par délibérations concordantes.
L’identité et les spécificités des anciennes communes sont prises en compte dans l’organisation interne de la commune nouvelle : dès sa création, des communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des anciennes communes sont ainsi instaurées.
Chaque commune déléguée dispose d’une mairie annexe et d’un maire délégué. Les anciennes communes peuvent toutefois décider d’exclure la création de communes déléguées par délibérations concordantes et l’organe délibérant de la commune nouvelle peut décider de leur suppression.
Une foire aux questions sur la création de communes nouvelles est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr en cliquant sur ce lien

Les communes nouvelles en chiffre

En France, 793 communes nouvelles ont été créées depuis le 1er janvier 2016 :

– 1 090 communes regroupées en 317 communes nouvelles au 1er janvier 2016 ;

– 670 communes regroupées en 200 communes nouvelles au 1er janvier 2017 ;

– 96 communes regroupées en 37 communes nouvelles au 1er janvier 2018 ;

– 626 communes regroupées en 239 communes nouvelles au 1er janvier 2019.

Ce mouvement de regroupements a permis de diminuer le nombre de communes, de 36 658 au 1er janvier 2015 à 34 969 au 1er janvier 2019.

En Corrèze, six communes nouvelles ont été créées depuis le 1er janvier 2016 :

– 1 avec date d’effet au 1er janvier 2016 :

  • Malemort, regroupant Malemort-sur-Corrèze et Venarsal.

– 2 avec date d’effet au 1er janvier 2017 :

  • Argentat-sur-Dordogne, regroupant Argentat et Saint-Bazile-de-la-Roche,
  • Sarroux – Saint Julien, regroupant Saint-Julien-près-Bort et Sarroux.

– 3 avec date d’effet au 1er janvier 2019 :

  • Beaulieu-sur-Dordogne, regroupant Beaulieu-sur-Dordogne et Brivezac,
  • Laguenne-sur-Avalouze, regroupant Laguenne et Saint-Bonnet-Avalouze,
  • Lagarde-Marc-la-Tour, regroupant Lagarde-Enval et Marc-la-Tour.

Au 1er janvier 2019, la Corrèze compte désormais 280 communes au total, contre 286 au 1er janvier 2015.

Consultez le tableau récapitulatif des communes nouvelles créées en cliquant ici .

Les arrêtés préfectoraux portant création de ces communes nouvelles sont consultables au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze ainsi qu’au Journal officiel de la République française.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter, à la préfecture :

– Asmaa el Ouafi, tél. : 05 55 20 55 90 – asmaa.elouafi@correze.gouv.fr

– Loïc Branger, tél. : 05 55 20 56 82 – loic.branger@correze.gouv.fr