Le contrôle des structures

Alerte canicule

Le département de la Corrèze est passé aujourd’hui 6 août en vigilance ORANGE en raison de la canicule qui devrait concerner le département jusqu’à mardi ou mercredi prochain.

Le préfet a activé le niveau 3 alerte canicule du plan départemental de gestion d'une canicule

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Demande d’autorisation d’exploiter

 
 

Vous trouverez dans cette rubrique les documents téléchargeables pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter.

Le questionnaire préalable doit vous aider à vérifier si vous êtes soumis, ou non, à autorisation d'exploiter.

Votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit être envoyé en recommandé ou déposé contre récépissé à la direction départementale des territoires. Il doit comprendre l'intégralité des formulaires ci-dessous (formulaire de demande + annexes 1 à 4)