Plan de prévention du risque mouvements de terrain de Noailhac
Mis à jour le 15/06/2017
Le 5 août 2005 le Préfet de la Corrèze a approuvé le dossier du Plan de prévention des risques de mouvements de terrain de la commune de Noailhac.
Le 7 juin 2017, en application de l'art. L562-4-1 II du code de l'environnement, ce PPRmt a été modifié afin de prendre en compte un changement dans les circonstances de fait sans que cela ne porte atteinte à l'économie générale du plan.
Documents associés
- Télécharger Arrêté d'approbation pprmt Noailhac 09_08_2005 PDF - 0,07 Mb - 19/03/2014
- Télécharger Arrêté d'approbation de la modification du PPRmt Noailhac (7 juin 2017) PDF - 0,15 Mb - 14/06/2017
- Télécharger Rapport de présentation de la modification du PPRmt de Noailhac (7 juin 2017) PDF - 1,09 Mb - 15/06/2017
- Télécharger Cartographie du zonage réglementaire du PPRmt de Noailhac modifié (7 juin 2017) PDF - 18,63 Mb - 15/06/2017