Marché de service de prestations intellectuelles portant sur la réalisation d'un diagnostic territorial préalable à la signature d'un pacte local des solidarités avec le Conseil départemental de la Corrèze

Mis à jour le 21/04/2023

A partir de 2024, le Pacte des Solidarités prendra la suite de la Stratégie Nationale de Prévention et de Lutte contre la Pauvreté (SNPLP) initiée par le gouvernement en 2018. Cet engagement renouvelé de l’Etat se concrétisera en 4 axes déclinés aux niveaux national et local :
- l’investissement social pour prévenir la reproduction de la pauvreté ;
-  la sortie de la pauvreté par le travail en lien avec le projet France Travail ;
-  la lutte contre la grande pauvreté par l’accès aux droits et l’aller-vers ;
-  ainsi que la construction du volet solidaire de la transition écologique.

Les diagnostics territoriaux constituent le socle d’une action concertée à partir des besoins des territoires et contractualisée dans le cadre des pactes locaux des solidarités. Ils doivent permettre :

- L’élaboration d’un état des lieux partagé sur le niveau de réponse, quel qu’en soit son responsable (conseil départemental, métropole, collectivités territoriales et EPCI, services déconcentrés de l’Etat, organismes de sécurité sociale, pôle emploi, agences régionales de santé, associations, etc.) aux besoins des habitants du territoire dans les domaines des quatre piliers du Pacte des Solidarités. Pour l’axe 2, « insertion vers l’emploi », le diagnostic territorial veillera à prendre en compte les besoins dès le niveau infra départemental et à lister les offres de solutions existantes tant en termes de formation vers l’emploi et d’actions d’insertion pour des publics spécifiques que d’actions concourant à la levée des freins périphériques.

- A partir de cet état des lieux, la définition commune au sein d’un comité de suivi installé au second semestre 2023 de pistes d’actions prioritaires qui serviront de socle pour la signature des pactes locaux des solidarités. Cette étape devra toujours s’accompagner de la proposition d’indicateurs de réalisation et de résultats (avec définition préalable d’objectifs cibles). Si les indicateurs de résultats pourront être pluriannuels, particulièrement ceux s’appuyant sur la statistique publique, les indicateurs de réalisation devront être annuels. Dans une logique de simplification et d’efficience, les indicateurs proposés (réalisation et performance) pour l’axe 2 devront être coordonnés avec ceux en cours de codéfinition au titre de France Travail.

Si vous souhaitez candidater merci de vous référer aux documents ci-dessous :

Télécharger lettre de consultation diagnostic territorial PDF - 1,28 Mb - 21/04/2023
Télécharger document de cadrage du diagnostic territorial PDF - 0,94 Mb - 21/04/2023