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INSTRUCTION ADS : Carte des servitudes d’utilité publique (A5, AC1, AC2, AC3, AC4, I4, EL3, PM1,PM2, PM3, PM4, PT1, PT2,T1, T5, T8)

Visualiser la carte des servitudes d’utilité publiques

A5 - Servitudes pour la pose de canalisations d’eau (potable)et d’assainissement (eaux usées ou pluviales)
Source des données : DDT 19

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques
Source des données : SDAP 19

AC2 - Servitudes de protection des sites
Source des données : SDAP 19

AC3 - Servitudes concernant les réserves naturelles
Source des données : Conseil Régional Limousin

AC4 - Servitudes relatives aux zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) applicables autour des monuments historiques et dans les quartiers et sites à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d’ordre esthétiques.
Source des données : SDAP 19

I4 - Servitude autour d'une ligne d'électricité aérienne ou enterrée
Sources des données : RTF ou SNCF

EL3 - Servitudes de halage et de marchepied
Source des données : DDT 19

PM1 - Servitudes résultant des plans d’exposition aux risques naturels prévisibles institués en vue, d’une part, de localiser, caractériser et prévoir les effets des risques naturels existants dans le souci notamment d’informer et de sensibiliser le public et, d’autre part, de définir les mesures et techniques de prévention nécessaires.
Source des données : DDT 19

PM2 - Servitudes relatives aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique.
Source des données : DDT 19

PM3 - Plan de Prévention des Risques technologiques (PPRT)
Sources des données : DREAL Limousin

PT1 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques.
Source des données : Télévision de France, DDT 24, Armée, DDT 19

PT2 - Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d’émission et réception exploités par l’état.
Source des données : Télévision de France, DDT 24, Armée, DDT 19

T1 - Zone ferroviaire en bordure de laquelle peuvent s'appliquer les servitudes relatives aux voies de chemin de fer
Source des données : RTF

T5 - Servitudes aéronautiques instituées pour la protection de la circulation aérienne, servitude de dégagement
Source des données : Ministère des Transports

T8 - Servitudes radioélectriques de protection des installations de navigation et d'atterrissage
Source des données : Ministère des Transports

Visualisez la carte des servitudes à la commune en Corrèze. Attention : pas de représentation graphique, seulement la liste des SUP à la commune

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