• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Correze

Sous menu de navigation

Enquêtes publiques

  • I.O.T.A. : Enquête publique du 15 mars au 15 avril 2021 - projet du 126e régiment d'infanterie
  • ICPE - Enquête publique du 16 septembre 2019 au 1er octobre 2019 - Carrières du Bassin de Brive
  • DUP : enquête publique accès Nord ZAC Brive-Laroche du 18 novembre 2020 au 18 décembre 2020
  • ICPE - Enquête publique du 7 janvier au 5 février 2019 société Parc Eolien Corrèze 1
  • ICPE : Demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Comptoir Bois Egletonnais
  • SUP : Enquête publique du 15 octobre au 16 novembre 2020 institution servitudes d'utilité publique
  • ICPE : Demande d'autorisation environnementale déposée par la SAS FARGES
  • ICPE : Enquête publique renouvellement d'exploitation carrière du Sapinier EUROVIA PCL
  • ICPE - Enquête publique du 3 décembre 2018 au 11 janvier 2019 - Peuch Geant
  • PC : Enquête publique du 6 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus sur la demande de permis de construire présentée par la société CPV SUN 40 pour la...
  • IOTA - Enquête publique 17 février au 2 mars 2020 sur la demande d'autorisation présentée par CC VEM
  • ICPE - Enquête publique du 13 juin au 16 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation unique présentée par la société VSB Energies Nouvelles p...
  • PC : Enquête publique du 9 sept. 2019 au 9 oct. 2019 inclus sur la demande de permis de construire présentée par la société CPV SUN 40 pour la créa...
  • IOTA - Enquête publique - 24 juin - 8 juillet sur les demandes présentées par Hte-Corrèze Communauté
  • IOTA : Enquête publique du 11 février au 13 mars 2019 inclus - Société Hydro-électriqueBesse
  • PC : Enquête publique sur la demande de permis de construire présentée par la société ENGIE PV ETANG BERTRAND pour la création d'une centrale solai...
  • PPRi - Enquête publique du 20 août 2018 au 22 septembre 2018 inclus sur le projet de plan de prévention du risque naturel d'inondation Corrèze et a...
  • PC : Enquête publique du 17 septembre 2018 au 16 octobre 2018 inclus sur le projet présenté par la société ENGIE PV MONTANE 4 concernant la créatio...
  • PC : Enquête publique du 27 août 2018 au 25 septembre 2018 inclus sur le projet présenté par la société ENGIE PV L'EMPEREUR concernant la création...
  • ICPE - Enquête publique du 3 juillet 2018 au 18 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société IMMASSET pour la création d'un entrepôt logistique à Brive
  • ICPE - Enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la SARL ADRI PIERRES pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Bugeat
  • ICPE - Enquête publique du 29 janvier 2018 au 28 février 2018 sur la demande d'autorisation de la SARL BROSSON pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Cosnac
  • Report de l'enquête publique portant sur le projet de création d'un parc éolien à Saint-Pardoux-la-Croisille.
  • Information relative à l'organisation d'une enquête publique du 12 mars au 13 avril 2018 inclus sur la demande de la société FARGES Matériaux et Carrières pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière à Singles (63)
  • Enquête publique du 14 novembre au 15 décembre 2017 inclus sur le projet de création d'une unité de fabrication de pellets torréfiés à Viam présenté par la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM
  • ICPE - Enquête publique du 10 avril au 19 mai 2017 sur la demande d'autorisation présentée par la société EOLE RES pour l'exploitation d'un parc éolien à Saint-Priest-de-Gimel
  • ICPE - Enquête publique du 15 mai au 16 juin 2017 sur la demande d'autorisation présentée par la société MECABRIVE INDUSTRIES pour la mise en oeuvre d'une nouvelle ligne de traitement de surface sur son site de Brive-la-Gaillarde
  • ICPE - Enquête publique du 5 décembre 2016 au 13 janvier 2017 sur la demande d'autorisation présentée la société PARC EOLIEN DU PUY PERET pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes Péret-Bel-Air et de Davignac
  • ICPE - Enquête publique du 5 septembre au 5 octobre 2016 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la société CORREZE FERMETURE pour la mise en oeuvre de nouvelles installations sur son site d'Objat
  • ICPE - Enquête publique du 15 juin au 18 juillet 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société GATIGNOL pour la régularisation administrative d'une scierie à Saint-Angel
  • ICPE - Enquête publique du 11 avril au 13 mai 2016 sur la demande d'autorisation présentée par la société ARBOS pour la régularisation administrative d'une scierie à Egletons
  • ICPE - Enquête publique du 17 novembre au 18 décembre 2015 sur la demande présentée par la société FARGES MATERIAUX ET CARRIERES pour le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter la carrière de Lignareix
  • IOTA : Enquête publique du 1er au 31 octobre 2015 en mairie de Vigeois sur la demande de la SARL MVEH relative au renouvellement de l'autorisation de la Chute de Moulin Bas (rivière Vézère) et à l'augmentation de la puissance de l'installation à 492 kW
  • IOTA - Enquête publique du 10 septembre au 13 octobre 2015 en mairie de Dampniat sur la demande de la SARL Eau de Corrèze en vue d'augmenter la puissance de la microcentrale de Lassave (rivière Corrèze)
  • Enquête publique du 15 octobre au 22 novembre 2013, en mairie d'Egletons, concernant des projets de modification des périmètres de protection de 3 monuments historiques
  • ICPE - Enquête du 28 octobre au 29 novembre 2013 relative à la demande d'autorisation présentée par la S.A. FLAMARY pour la poursuite et l'extension de l'exploitation d'une carrière située à Lissac sur Couze

PC : Enquête publique du 6 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus sur la demande de permis de construire présentée par la société CPV SUN 40 pour la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Treignac.

Mise à jour le 27/08/2020
 
 

Une enquête s'est déroulée du 6 janvier 2020 au 6 février 2020 inclus, pour connaître l'avis du public sur le projet présenté par la société CPV SUN 40 concernant la création d’une centrale photovoltaïque au sol sur des terrains situés au lieu-dit « Les Goutailloux », sur la commune de Treignac.

Le projet fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée sur la commune de Treignac. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : la centrale d'une surface clôturée d'environ 7,7 ha aura une puissance crête installée cumulée d’environ 5,46 MWc. Elle nécessitera la mise en place d’environ 12 550 modules photovoltaïques disposés sur des structures porteuses fixées par des pieux battus dans le sol, de 4 postes de transformation et d’un poste de livraison. En tout, la surface de plancher occupée par les locaux techniques sera d’environ 53 m².

Avis d'enquête publique

-

> Rapport_conclusions_avis_commissaire_enqueteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,71 Mb

> Etude d'impact sur l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,77 Mb

> Arrete du 8 juillet 2020 accordant le permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,16 Mb - 19/12/2019
  • sauvegarder le fichier > Rapport_conclusions_avis_commissaire_enqueteur - format : PDF - 9,71 Mb - 27/02/2020
  • sauvegarder le fichier > Etude d'impact sur l'environnement - format : PDF - 36,77 Mb - 27/08/2020
  • sauvegarder le fichier > Arrete du 8 juillet 2020 accordant le permis de construire - format : PDF - 0,36 Mb - 27/08/2020
 
 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Plan du site
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Accessibilité
  • Foire aux questions (FAQ)
  • Mentions légales
  • Chartes d'utilisation et de modération des réseaux sociaux
  • Horaires, accès et coordonnées
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • AOEP : Avis d'Ouverture d'Enquêtes Publiques
  • ICPE : Installations classées pour la Protection Environnement
  • AAE : Avis de l’Autorité Environnementale
  • LSE : Loi Sur l'Eau
  • APE : Autorisation Préalable d’Exploiter
  • DGEAF : Document de Gestion des Espaces Agricoles et Forestiers
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • RAA : Recueil des Actes Administratifs
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française @ 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr