I.O.T.A. : Déclaration d'intérêt général et autorisation présentées par la communauté de communes Vézère Monédières Millesources
Il sera procédé à une enquête publique unique du 8 avril 2024 au 22 avril 2024 inclus (15 jours), pour recueillir l’avis du public sur le projet présenté par la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources, dans le cadre du programme de travaux intitulé contrat territorial « sources en action » au profit du bassin versant de la Vienne amont pour la période 2024 / 2029.
Les principales caractéristiques du projet sont les suivantes : restauration de la continuité écologique et gestion des plans d’eau ; restauration et entretien de ripisylves ; restauration morphologique et aménagements agricoles ; développement des pratiques sylvicoles respectueuses des zones humides et des milieux aquatiques ; gestion et préservation des zones humides.
Le projet fait l’objet :
– d’une demande de déclaration d’intérêt général ;
– d’une demande d’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).
Les demandes d’informations complémentaires peuvent être adressées à Madame Alexia RODRIGUES – techniciennede rivières de la communauté de communes de Vézère – Monédières – Millesources – numéro de téléphone : 05.19.67.01.03 – courriel : rivieres@ccv2m.fr.
Le public pourra :
- consigner ses observations et propositions sur les registres d’enquête unique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition en mairies de Peyrelevade et de Lacelle,
- adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur :
– par correspondance à la mairie de Peyrelevade, siège de l’enquête ;
– par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l’objet du courriel Enquête publique unique sur le projet de COMCOM V2M) ;
- ou déposer ses observations en cliquant sur le bouton "bleu" à droite de l'article et visible du 8 avril 2024 au 22 avril 2024.
=> Observations du public :
=> Avis d'enquête publique unique :
=> Dossiers d'enquête publique unique :
=> Avis des services :
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2024 03 11_avis EP PDF - 0,92 Mb - 15/03/2024
- Télécharger convention_CCV2M_HCC_signee PDF - 0,51 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Rapport complet PDF - 12,54 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Résumé non technique PDF - 3,79 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_CC_HCC_2023-02-15a_GEMAPI_visée PDF - 0,11 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_148-2023 CTVA DIG 2024-2029_CCV2M PDF - 0,40 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_147-2023_CTVA_2024 2029_CCV2M_ programme PDF - 0,82 Mb - 15/03/2024
- Télécharger DEL_9-2023_Réengagement_CCV2M_contrat_territorial_vienne PDF - 0,57 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Avis ARS PDF - 0,22 Mb - 15/03/2024
- Télécharger 20231228_AVIS_CLE SAGE PDF - 0,18 Mb - 15/03/2024
- Télécharger Avis DDT SEPER PDF - 0,04 Mb - 15/03/2024