DUP- parcellaire enquête publique - réserve foncière à vocation économique communes Ussac-Donzenac
Mis à jour le 20/06/2022
Une enquête publique conjointe (DUP + parcellaire) s'est déroulée du 28 février 2022 au 16 mars 2022, pour recueillir l'avis du public sur le projet de constitution d'une réserve foncière à vocation économique sur le territoire des communes d'Ussac et de Donzenac, présenté par la communauté d'agglomération du bassin de Brive (CABB)
Documents listés dans l’article
- Télécharger Rapport d'enquête DUP Ussac Donzenac PDF - 3,76 Mb - 25/04/2022
- Télécharger Avis motivé sur la déclaration d'utilité publique PDF - 0,78 Mb - 25/04/2022
- Télécharger Avis motivé sur l'enquête parcellaire PDF - 0,69 Mb - 25/04/2022
- Télécharger AP DUP 16 juin 2022 PDF - 0,33 Mb - 20/06/2022