PECHE : Projet arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale et de l'avis annuel pour les périodes d’ouverture de la pêche – saison 2023

Mis à jour le 02/11/2022

La loi du 27 décembre 2012 dispose que les décisions de l’État, réglementaires ou individuelles, ayant une incidence sur l’environnement doivent faire l’objet de mise en œuvre de la participation du public. L’article L 123-19-2 du code de l’environnement en définit les conditions et les limites.

Dans ce cadre, le public est informé qu'une consultation aura lieu du 29 octobre 2022 au 18 novembre 2022 (inclus) sur le projet d’arrêté préfectoral réglementaire permanent sur la pêche fluviale dans le département de la Corrèze et de l’avis annuel pour les périodes d’ouverture de la pêche – saison 2023

Le public pourra réagir à cet article en cliquant sur le bouton "bleu" présent en bas de la page et visible du 29 octobre 2022 au 18 novembre 2022 ou par courrier électronique adressé à pref-environnement@correze.gouv.fr.

=> Note de présentation :

=> Projets d'arrêtés préfectoraux :