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Avis et décisions du préfet (accords, accords avec réserves, refus et arrêtés complémentaires)

  • CHASSE : AP - période complémentaire d'ouverture de la vénerie sous-terre de l'espèce Blaireau
  • ICPE : Arrêté préfectoral de mise en demeure de la Société JELD WEN
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire - REPOWERING - Parc éolien de Peyrelevade
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société Massif central réseaux ASSIMON TP
  • ICPE : Arrêté préfectoral de dérogation SAS FRUINOV
  • ARS : Arrêté préfectoral d'autorisation d’exploiter une usine de production d’eau potable
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mesures d'urgence - Société CFM Industrie
  • DUP - procédure abandon manifeste de biens commune de Saint-Pardoux-La-Croisille
  • ICPE : Arrêté préfectoral de dérogation ICPE. Elevage des champs de Beyssac
  • ICPE : Arrêté préfectoral de mise en demeure de la SAS SICAME
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire SYTTOM 19
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral de mise en demeure SMURFIT KAPPA
  • MINES : Arrêté préfectoral déclaration d'arrêt définitif site la Vedrenne
  • Arrêté préfectoral de mise en demeure - société CHAUSSON Matériaux
  • ICPE : Arrêté de modification ICPE - 126ème RI à Brive la gaillarde
  • I.C.P.E. : Arrêté préfectoral complémentaire du 3 décembre 2020 - SAS IMMASSET
  • I.C.P.E. / Arrêté préfectoral complémentaire COOPLIM
  • I.C.P.E. : Arrêté de mise en demeure société STEF Logistique Brive-la-Gaillarde
  • FRAYERES : Arrêté préfectoral portant attribution des inventaires relatifs aux frayères
  • MINES - Arrêté préfectoral donnant acte du 9 avril 2020 - ORANO MINING
  • Arrêtés préfectoraux portant modification du classement et échéances des barrages de la Corrèze
  • ICPE : Arrêté complémentaire du 24 octobre 2019 délivré à la société IMMASSET
  • Mines : Arrêté du 26 juin 2019 donnant acte à la Compagnie Française de Mokta de sa déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers sur le site d...
  • I.C.P.E. - Arrêté préfectoral complémentaire, en date du 28 novembre 2018, délivré à la société "Les Gravières d'Argentat"
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  • Avis du préfet sur une étude préalable avec compensation agricole (projet de parc photovoltaïque sur la commune de Saint-Pardoux l'Ortigier)
  • ICPE - Arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utillité publique sur un ancien site EDF à Brive
  • ICPE - Arrêtés préfectoraux transférant à la société CHAUSSON MATERIAUX le bénéfice de l'autorisation d'exploiter les sites TBN 19 et SPBL à Egletons
  • DUP - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique et déclaration de cessibilité dans le cadre d'une procédure d'abandon manifeste - projet poursuivi par la commune de Saint-Cernin-de-Larche
  • ICPE - Arrêté préfectoral autorisant la société CARBON INGEN'R BUGEAT VIAM à exploiter une unité de torréfaction et de pelletisation de plaquettes forestières sur le territoire de la commune de Viam

I.C.P.E. : Arrêté de mise en demeure société STEF Logistique Brive-la-Gaillarde

Mise à jour le 19/08/2020
 
 

Dans le cadre d'une visite d'inspection en date du 28 mai 2020, l'inspecteur des installation classées a constaté des non-conformités.

Aussi, la société STEF Logistique a été mise en demeure, le 19 août 2020, par arrêté préfectoral afin de se mettre en conformité.

—>> Arrêté préfectoral de mise en demeure :

Document APMD_STEF_LOGISTIQUE
 
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Documents listés dans l’article :

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