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PPRT approuvé

  • Plan de Prévention du Risque Technologique - "BUTAGAZ" - Brive

Plan de Prévention du Risque Technologique - "BUTAGAZ" - Brive

Mise à jour le 14/11/2018
 
 
Plan de Prévention du Risque Technologique - "BUTAGAZ" - Brive

Approbation du PPRT Butagaz

Approbation du PPRT Butagaz modifié.
Le site de la société Butagaz SAS à Brive-la-Gaillarde a été classé  SEVESO seuil bas par arrêté préfectoral du 15 juin 2018 actualisant les prescriptions applicables à la société Butagaz SA au regard de modifications techniques et organisationnelles des conditions d'exploitation de l'installation. Ce site était auparavant classé SEVESO seuil haut.
De ce fait, le PPRT initial a fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée en application des dispositions de l'article L 515-22-1 du code de l'environnement compte tenu que la portée des mesures qu'il prévoit est revue à la baisse.
Le projet de PPRT modifié a été porté à la connaissance du public lors d'une consultation publique du 15 au 30 septembre 2018.

Arrêté préfectoral du 26 octobre 2018
Règlement du PPRT
Cartographie du zonage réglementaire
Cartographie de synthèse des aléas

Arrêté préfectoral originel du 23 octobre 2012

 
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